NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE D'EMAGNY (MAIRIE)

212 502 173 · Active
Adresse : PL MAIRIE, 25170 EMAGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'EMAGNY

SIREN : 212 502 173
SIRET (siège) : 212 502 173 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27212502173
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'EMAGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'EMAGNY

  • Établissement

    En activité

    212 502 173 00017
    Adresse : PL MAIRIE 25170 EMAGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 502 173 00041
    Adresse : MAIRIE 25170 EMAGNY
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : SERVICE CAMPING
  • Établissement

    En activité

    212 502 173 00033
    Adresse : 2 RUE DE MONCLEY 25170 EMAGNY
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    212 502 173 00066
    Adresse : MAIRIE PL MAIRIE 25170 EMAGNY
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 502 173 00058
    Adresse : MAIRIE PL MAIRIE 25170 EMAGNY
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 502 173 00025
    Adresse : 2 RUE DE MONCLEY 25170 EMAGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 02/09/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'EMAGNY

Finances de COMMUNE D'EMAGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'EMAGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'EMAGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'EMAGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'EMAGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE D'EMAGNY

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE D'EMAGNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE D'EMAGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'EMAGNY

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/05/2015, 15NC00051
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/10/2009, 08NC01202
    Début du contentieux : 26/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission de protection des eaux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2002, 02NC00053
    Début du contentieux : 08/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/09/1994, 145438
    Début du contentieux : 25/11/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'EMAGNY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'EMAGNY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'EMAGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL MAIRIE
25170 EMAGNY
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'EMAGNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'EMAGNY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE D'EMAGNY

  • Objet : Aménagement rue de Moncley, création trottoirs rue des Tilleuls, création stationnements rue du Stade

    Montant : 439 997,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

    En savoir plus

  • Objet : PHOTOVOLTAIQUE DIVERS BATIMENTS

    Montant : 59 959,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGIE VERTE MAISON

    En savoir plus

  • Objet : route de Chevigney

    Montant : 122 579,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.C. BONNEFOY

    En savoir plus

  • Objet : route de Chevigney

    Montant : 119 099,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.C. BONNEFOY

    En savoir plus

  • Objet : route de Chevigney

    Montant : 119 099,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.C. BONNEFOY

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'EMAGNY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'EMAGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'EMAGNY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur