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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE D'EPENOY (MAIRIE)

212 502 199 · Active
Adresse : GRANDE RUE, 25800 EPENOY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'EPENOY

SIREN : 212 502 199
SIRET (siège) : 212 502 199 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08212502199
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'EPENOY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'EPENOY

  • Établissement

    En activité

    212 502 199 00012
    Adresse : GRANDE RUE 25800 EPENOY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 502 199 00095
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 25800 EPENOY
    Date de création : 01/04/2024
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    212 502 199 00103
    Adresse : 1 RUE DES GRANGES 25800 EPENOY
    Date de création : 01/09/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    212 502 199 00087
    Adresse : GRANDE RUE 25800 EPENOY
    Date de création : 09/04/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHENE DESSUS III
  • Établissement

    En activité

    212 502 199 00061
    Adresse : GRAND RUE 25800 EPENOY
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT EN LANDAY EPENOY
  • Établissement

    En activité

    212 502 199 00053
    Adresse : MAIRIE 25800 EPENOY
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORET
  • Établissement

    En activité

    212 502 199 00046
    Adresse : MAIRIE 25800 EPENOY
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 502 199 00038
    Adresse : MAIRIE 25800 EPENOY
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 502 199 00079
    Adresse : GRAND RUE 25800 EPENOY
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHENE DESSUS EPENOY
  • Établissement

    Fermé

    212 502 199 00020
    Adresse : 14 GRANDE RUE 25800 EPENOY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'EPENOY

Finances de COMMUNE D'EPENOY

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'EPENOY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'EPENOY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'EPENOY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'EPENOY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE D'EPENOY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'EPENOY

  • Tribunal administratif de Besançon, 25/07/2024, 2301233
    Début du contentieux : 05/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Doubs, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 07/02/2023, 2201857
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) d'Epenoy, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/02/2004, 99NC00717
    Début du contentieux : 23/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'EPENOY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'EPENOY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'EPENOY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GRANDE RUE
25800 EPENOY
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'EPENOY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'EPENOY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'EPENOY

  • Objet : AMENAGEMENT DU CENTRE DU VILLAGE - LOT 1 - TRANCHE FERME

    Montant : 308 743,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERMOT

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT DU CENTRE DU VILLAGE - LOT 2 - TRANCHE FERME

    Montant : 67 362,00 € · Notifié le : 01/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'EPENOY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'EPENOY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'EPENOY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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