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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE D'EPEUGNEY (MAIRIE)

212 502 207 · Active
Adresse : 12 RUE DE L'EGLISE, 25290 EPEUGNEY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'EPEUGNEY

SIREN : 212 502 207
SIRET (siège) : 212 502 207 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32212502207
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'EPEUGNEY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'EPEUGNEY

  • Établissement

    En activité

    212 502 207 00013
    Adresse : 12 RUE DE L'EGLISE 25290 EPEUGNEY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 502 207 00039
    Adresse : MAIRIE 25290 EPEUGNEY
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    212 502 207 00021
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 25290 EPEUGNEY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 502 207 00054
    Adresse : MAIRIE 25290 EPEUGNEY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE BOIS
  • Établissement

    Fermé

    212 502 207 00047
    Adresse : MAIRIE 25290 EPEUGNEY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'EPEUGNEY

Finances de COMMUNE D'EPEUGNEY

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'EPEUGNEY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'EPEUGNEY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'EPEUGNEY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE D'EPEUGNEY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'EPEUGNEY

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'EPEUGNEY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'EPEUGNEY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'EPEUGNEY

  • Conseil d'État, 30/12/2024, 496008
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/05/2024, 21NC00046
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/11/2010, 09NC01703
    Début du contentieux : 24/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : D.E.S.P, ALROMECA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'EPEUGNEY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'EPEUGNEY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'EPEUGNEY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE DE L'EGLISE
25290 EPEUGNEY
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'EPEUGNEY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'EPEUGNEY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'EPEUGNEY

  • Objet : SECURISATION VOIRIE RD9

    Montant : 578 934,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 mois

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    Titulaire : J.C. BONNEFOY

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    Montant : 578 934,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP CLEMENT CAILLARD

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'EPEUGNEY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'EPEUGNEY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'EPEUGNEY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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