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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE D'ETUPES (MAIRIE)

212 502 280 · Active
Adresse : 2 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS, 25460 ETUPES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ETUPES

SIREN : 212 502 280
SIRET (siège) : 212 502 280 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57212502280
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ETUPES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETUPES

  • Établissement

    En activité

    212 502 280 00010
    Adresse : 2 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS 25460 ETUPES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 502 280 00093
    Adresse : 2 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS 25460 ETUPES
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MINI CRECHE HALTE GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    212 502 280 00069
    Adresse : 1 RUE LOUIS PERGAUD 25460 ETUPES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
  • Établissement

    En activité

    212 502 280 00051
    Adresse : PL DU MARCHE 25460 ETUPES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    212 502 280 00036
    Adresse : 9 RUE DES ROSES 25460 ETUPES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHATEAU
  • Établissement

    Fermé

    212 502 280 00085
    Adresse : 9 RUE DES ROSES 25460 ETUPES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM NOUVEAU LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 502 280 00044
    Adresse : 8 RUE DE LA LIBERATION 25460 ETUPES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE ECOLE DU CENTRE
  • Établissement

    Fermé

    212 502 280 00028
    Adresse : 1 RUE LOUIS PERGAUD 25460 ETUPES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETUPES

Finances de COMMUNE D'ETUPES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ETUPES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ETUPES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ETUPES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ETUPES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'ETUPES

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE D'ETUPES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ETUPES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ETUPES

  • Tribunal administratif de Besançon, 01/06/2026, 2601163
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 16/01/2026, 2400951
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 25/04/2024, 2301579
    Début du contentieux : 30/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Gendarmerie d'Etupes
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 14/03/2023, 2202095
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Gendarmerie d'Etupes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 20/01/2023, 2100709
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES BRIEROTTES
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'ETUPES

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Cartographie de COMMUNE D'ETUPES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ETUPES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS
25460 ETUPES
Organisme : NUMERICA
Email : [email protected]
Téléphone : 0381312680
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ETUPES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ETUPES

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Labels et certificats de COMMUNE D'ETUPES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ETUPES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ETUPES

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