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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE FALLERANS (MAIRIE)

212 502 330 · Active
Adresse : 5 RUINE, 25580 FALLERANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FALLERANS

SIREN : 212 502 330
SIRET (siège) : 212 502 330 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13212502330
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FALLERANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FALLERANS

  • Établissement

    En activité

    212 502 330 00013
    Adresse : 5 RUINE 25580 FALLERANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 502 330 00047
    Adresse : MAIRIE 25580 FALLERANS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORET
  • Établissement

    En activité

    212 502 330 00021
    Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 25580 FALLERANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 502 330 00054
    Adresse : MAIRIE 25580 FALLERANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 502 330 00039
    Adresse : MAIRIE 25580 FALLERANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 30/06/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FALLERANS

Finances de COMMUNE DE FALLERANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FALLERANS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FALLERANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FALLERANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE FALLERANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FALLERANS

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Annonces de COMMUNE DE FALLERANS

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Cartographie de COMMUNE DE FALLERANS

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Comment contacter COMMUNE DE FALLERANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUINE
25580 FALLERANS
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 Chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FALLERANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FALLERANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FALLERANS

  • Objet : Réfection partielle et sécurisation de la traverse

    Montant : 162 494,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.C. BONNEFOY

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FALLERANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FALLERANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FALLERANS

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