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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE FERTANS (MAIRIE)

212 502 363 · Active
Adresse : 15 GRANDE RUE, 25330 FERTANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FERTANS

SIREN : 212 502 363
SIRET (siège) : 212 502 363 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15212502363
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FERTANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FERTANS

  • Établissement

    En activité

    212 502 363 00014
    Adresse : 15 GRANDE RUE 25330 FERTANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 502 363 00030
    Adresse : MAIRIE 25330 FERTANS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 502 363 00048
    Adresse : MAIRIE 25330 FERTANS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 502 363 00022
    Adresse : MAIRIE 25330 FERTANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FERTANS

Finances de COMMUNE DE FERTANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FERTANS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FERTANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FERTANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE FERTANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FERTANS

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FERTANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FERTANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FERTANS

  • Tribunal administratif de Besançon, 22/02/2024, 2200412
    Début du contentieux : 07/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/04/2006, 266100
    Début du contentieux : 05/11/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/01/2004, 99NC00160
    Début du contentieux : 05/11/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FERTANS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FERTANS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FERTANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 GRANDE RUE
25330 FERTANS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FERTANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FERTANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FERTANS

  • Objet : RENOVATION DU CLOS-COUVERT EGLISE SAINT LEGER

    Montant : 292 809,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUET (ENTREPRISE JACQUET)

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DU CLOS-COUVERT EGLISE SAINT LEGER

    Montant : 292 809,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIEBAUD AURELIEN TRAVAUX PUBLICS (T.A.T.P)

    En savoir plus

  • Objet : ARCHITECTE REHABILITATION EGLISE

    Montant : 56 350,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AACT+

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DU CLOS-COUVERT EGLISE SAINT LEGER

    Montant : 311 475,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERTRAND CONSTRUCTION BOIS

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DU CLOS-COUVERT EGLISE SAINT LEGER

    Montant : 48 305,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER 630

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FERTANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FERTANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FERTANS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 8 467 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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