COMMUNE DE FRANOIS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FRANOIS

SIREN :	212 502 587
SIRET (siège) :	212 502 587 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR08212502587
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRANOIS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANOIS

• Établissement

  En activité

  212 502 587 00018
  Adresse : PLACE GEORGES MAURIVARD 25770 FRANOIS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 502 587 00067
  Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES MAURIVARD 25770 FRANOIS

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  Date de création : 01/01/2020

  Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)

  Enseigne : CIMETIERE
• Établissement

  En activité

  212 502 587 00042
  Adresse : MAIRIE 25770 FRANOIS

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)

  Enseigne : SERVICE BOIS
• Établissement

  En activité

  212 502 587 00034
  Adresse : CHE DU CLOUSEY 25770 FRANOIS

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  Date de création : 04/03/1985

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE AU CLOUSEY
• Établissement

  En activité

  212 502 587 00026
  Adresse : 4 CHEMIN DU CHANEY 25770 FRANOIS

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  Date de création : 04/03/1985

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE AU CLOUSEY
• Établissement

  Fermé

  212 502 587 00059
  Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES MAURIVARD 25770 FRANOIS

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  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 31/12/2017

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANOIS

Finances de COMMUNE DE FRANOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRANOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRANOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FRANOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FRANOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FRANOIS

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Alertes de COMMUNE DE FRANOIS

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Procédures collectives de COMMUNE DE FRANOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FRANOIS

• Cour administrative d'appel de Nancy, 22/05/2025, 24NC01516
  Début du contentieux : 11/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal administratif de Besançon, 11/04/2024, 2301584
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Habitat 25, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE FRANOIS

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Cartographie de COMMUNE DE FRANOIS

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Comment contacter COMMUNE DE FRANOIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PLACE GEORGES MAURIVARD 25770 FRANOIS

Organisme :	AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0381618480
Adresse :	1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FRANOIS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE FRANOIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE FRANOIS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FRANOIS

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Aides perçues par COMMUNE DE FRANOIS

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