| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE GENEUILLE
| SIREN : | 212 502 652 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 502 652 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GENEUILLE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENEUILLE
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Adresse : 5 RUE LYAUTEY 25870 GENEUILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : RUE DU CHENIL 25870 GENEUILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN-CLAUDE CUENOT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENEUILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GENEUILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GENEUILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GENEUILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GENEUILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE GENEUILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GENEUILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GENEUILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GENEUILLE
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Tribunal administratif de Besançon, 20/06/2024, 2201768Début du contentieux : 29/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : SARL Résidenciel, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/07/2001, 96NC02305Début du contentieux : 20/06/1996Position : DéfendeurAutres parties : VIGILEC HATIER, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/05/1995, 136596Début du contentieux : 20/02/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GENEUILLE
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Cartographie de COMMUNE DE GENEUILLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE GENEUILLE ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde de Fort Griffon 25000 BESANCON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GENEUILLE
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Objet : REHAB RELAIS DU LAVOIR
Montant : 272 432,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BESANCON TECHNIC GAZ (B.T.G.)
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Objet : REHAB RELAIS DU LAVOIR
Montant : 80 526,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA MENUISERIE METTEY
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Objet : REHAB RELAIS DU LAVOIR
Montant : 174 869,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PARENTE
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Objet : REHAB RELAIS DU LAVOIR
Montant : 151 341,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BISONTINE DE PEINTURE
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Objet : REHAB RELAIS DU LAVOIR
Montant : 69 492,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECNIBAT
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Objet : REHAB RELAIS DU LAVOIR
Montant : 69 492,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECNIBAT
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Objet : REHAB RELAIS DU LAVOIR
Montant : 171 982,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE
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Objet : LOT 5 CHAUFFAGE RESEAU DE CHALEUR
Montant : 357 428,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUDURE TUYAUTERIE HOMOLOGUEE S A R L
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Objet : LOT 2 GROS OUVRE
Montant : 81 713,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BARANZELLI - BRACONNIER
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Objet : REHAB RELAIS DU LAVOIR
Montant : 171 526,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PARENTE
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Objet : REHAB RELAIS DU LAVOIR
Montant : 66 129,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECNIBAT
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Objet : REHAB RELAIS DU LAVOIR
Montant : 46 827,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BFC REVETEMENT
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Objet : LOT 5 CHAUFFAGE RESEAU DE CHALEUR
Montant : 357 428,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUDURE TUYAUTERIE HOMOLOGUEE S A R L
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Objet : LOT 5 CHAUFFAGE RESEAU DE CHALEUR
Montant : 357 428,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUDURE TUYAUTERIE HOMOLOGUEE S A R L
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Objet : REHAB RELAIS DU LAVOIR
Montant : 163 000,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PARENTE
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Objet : REHAB RELAIS DU LAVOIR
Montant : 155 061,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE
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Objet : REHAB RELAIS DU LAVOIR
Montant : 66 129,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECNIBAT
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Objet : LOT 5 : MENUISERIE EXTERIEURE BOIS ALUMINIUM
Montant : 155 936,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA MENUISERIE METTEY
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Objet : LOT 5 : MENUISERIE EXTERIEURE BOIS ALUMINIUM
Montant : 155 936,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REHAB RELAIS DU LAVOIR
Montant : 43 282,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHENET
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Objet : REHAB RELAIS DU LAVOIR
Montant : 150 594,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BISONTINE DE PEINTURE
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Objet : REHAB RELAIS DU LAVOIR
Montant : 76 565,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA MENUISERIE METTEY
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Objet : REHAB RELAIS DU LAVOIR
Montant : 46 827,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BFC REVETEMENT
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Objet : REHAB RELAIS DU LAVOIR
Montant : 100 103,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IG-ELEC
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Objet : REHAB RELAIS DU LAVOIR
Montant : 271 346,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BESANCON TECHNIC GAZ (B.T.G.)
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