COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET

SIREN :	212 502 835
SIRET (siège) :	212 502 835 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR73212502835
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET

• Établissement

  En activité

  212 502 835 00011
  Adresse : 25440 GOUX-SOUS-LANDET

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  212 502 835 00029
  Adresse : MAIRIE 25440 GOUX-SOUS-LANDET

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 01/01/2021

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET

Finances de COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Comment contacter COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	25440 GOUX-SOUS-LANDET

Organisme :	AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0381618480
Adresse :	1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET

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Labels et certificats de COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET

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Aides perçues par COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET

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