| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
| SIREN : | 212 502 843 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 502 843 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
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Adresse : 21 RUE PIERRE CURIE 25200 GRAND-CHARMONTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE DES PAQUERETTES 25200 GRAND-CHARMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM FORT LACHAUX
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Adresse : 1 RUE DE NORMANDIE 25200 GRAND-CHARMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DANIEL JEANNEY
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Adresse : 1 RUE DE NORMANDIE 25200 GRAND-CHARMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CURIE PIERRE
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Adresse : PLACE DOLHAIN LIMBOURG 25200 GRAND-CHARMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BATAILLE FREDERIC
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Adresse : 4 RUE FREDERIC BATAILLE 25200 GRAND-CHARMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FREDERIC BATAILLE
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Adresse : 9 RUE DE PICARDIE 25200 GRAND-CHARMONTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PERGAUD LOUIS
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Adresse : 5 RUE DE PICARDIE 25200 GRAND-CHARMONTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PERGAUD LOUIS
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Adresse : RUE DES PAQUERETTES 25200 GRAND-CHARMONTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FORT LACHAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
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Tribunal administratif de Besançon, 12/01/2026, 2600029Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 06/05/2024, 2301646Position : DéfendeurAutres parties : SFR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 06/05/2024, 2301651Début du contentieux : 24/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SFRDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 06/05/2024, 2301652Position : DéfendeurAutres parties : SFR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 06/05/2024, 2301649Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Anonyme SFRDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 17/07/2023, 2300672Début du contentieux : 24/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société SFR, COMMUNE DE VIEUX-CHARMONTDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/05/2010, 09NC00681Début du contentieux : 01/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : PREFET DU DOUBSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/10/2008, 07NC00433Début du contentieux : 09/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/06/2005, 02NC00651Début du contentieux : 18/04/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 11/06/1991, 89NC00753Début du contentieux : 01/07/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Etat, District Urbain de Montbéliard, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de MONTBELIARDDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/11/1987, 41761Début du contentieux : 24/02/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
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VENTE 26/05/2013RCS de BelfortBodacc A n°20130099, annonce n°1635Adresse : Hôtel de Ville 25200 Grand CharmontCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 24000 Euros.Ancien propriétaire : YUKSEL Adem
Cartographie de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
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Comment contacter COMMUNE DE GRAND-CHARMONT ?
| Organisme : | NUMERICA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381312680 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
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Objet : Requalification du Centre Médico Social - Rénovation de la toiture
Montant : 81 528,00 € · Notifié le : 08/08/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE GRAND-CHARMONT (MAIRIE)
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Objet : Avis d’appel a la concurrence Groupement de commandeTransports des sorties éducatives.Marché à procédure adaptée.La consultation a pour objet la location d’autocars avec chauffeurs pour transports d’enfants.
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 18/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE GRAND-CHARMONT (MAIRIE)
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
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Objet : RENOVATION DE LA TOITURE ET DU CHAUFFAGE DU C.L.S.H: Lot 1: LOT 1 Etanchéité, toiture, zinguerie
Montant : 138 791,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CAFRACO REVETEMENTS DE SOLS ET D ETANCHEITE
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Objet : RENOVATION TOITURE ET CHAUFFAGE CLSH LOT 1 ETANCHEITE DE TOITURE ZINGUERIE
Montant : 138 791,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CAFRACO REVETEMENTS DE SOLS ET D ETANCHEITE
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Objet : Transports des sorties éducatives, sportives et culturelles des groupes scolaires et services périscolaires.
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS AUTOCARS ROBERT CREDOZ TRANSARC
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Objet : FOURNITURES DE MATÉRIELS SOLAIRES, ADMINISTRATIFS ET D’ÉQUIPEMENTS DE JEUX: Lot 1: Lot 1 :Fournitures scolaires et administratives
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BMB CYRANO (LA PAPETERIE BEAUNE - DIJON DESSIN - CYRANO LA GENERALE DES ECOLES)
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Objet : FOURNITURES DE MATÉRIELS SOLAIRES, ADMINISTRATIFS ET D’ÉQUIPEMENTS DE JEUX: Lot 2: Lot 2 : Jeux, sport et motricité
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BMB CYRANO (LA PAPETERIE BEAUNE - DIJON DESSIN - CYRANO LA GENERALE DES ECOLES)
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Objet : RENOVATION DE L’ETANCHEITE ET DE L’ISOLATION DE LA TOITURE DE L ECOLE MATERNELLE PIERRE CURIE
Montant : 215 335,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : MARCHÉ DE FOURNITURES ET SERVICES - MAINTENANCE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Montant : 33 120,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAEFELI (CITEOS)
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Objet : EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DE GRAND-CHARMONT.: Lot 8: Isolation - plâtrerie - peintures
Montant : 25 826,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARGAUD
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Objet : EXTENSION SALLE DE SPORT -LOT 3 CHARPENTE BOIS OSSATURE ET BARDAGE ZINC
Montant : 52 420,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION SOGYCOBOIS
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Objet : EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DE GRAND-CHARMONT.: Lot 7: Isolation du sol - Chape - Sols souples
Montant : 11 940,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUVIER (INTERTAPIS DECORATION)
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Objet : EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DE GRAND-CHARMONT.: Lot 6: Electricité
Montant : 6 600,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SOCIETE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES EN BATIMENT (SEEB ELECTRICITE)
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Objet : EXTENSION SALLE DE SPORT LOT 5 CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 14 686,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIBOULET MICHEL
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Objet : EXTENSION SALLE DE SPORT LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES
Montant : 29 272,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA MENUISERIE METTEY
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Objet : EXTENSION SALLE DE SPORT LOT 3 CHARPENTE BOIS OSSATURE ET BARDAGE ZINC
Montant : 52 420,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION SOGYCOBOIS
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Objet : EXTENSION SALLE DE SPORT LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 23 100,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARDOZ BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : EXTENSION SALLE DE SPORT LOT 1 ECHAFAUDAGE
Montant : 4 823,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECHAPRO
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Objet : ECLAIRAGE PUBLIC 2025
Montant : 99 936,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAEFELI (CITEOS)
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE LOT 2 SEGMENT C5
Montant : 49 167,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE LOT 2 SEGMENT C5
Montant : 49 167,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Dans le cadre de la rénovation du parc communal d’éclairage public,
Montant : 293 981,00 € · Notifié le : 22/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Requalification du Centre Médico Social - Rénovation de la toiture
Montant : 81 528,00 € · Notifié le : 08/08/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNE DE GRAND-CHARMONT (MAIRIE)
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Objet : Remplacement de coussins berlinois par des coussins lyonnais en béton
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 08/08/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Avis d’appel a la concurrence Groupement de commandeTransports des sorties éducatives.Marché à procédure adaptée.La consultation a pour objet la location d’autocars avec chauffeurs pour transports d’enfants.
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 18/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNE DE GRAND-CHARMONT (MAIRIE)
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Objet : SERVICE D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GRAND-CHARMONT 25200
Montant : 19 552,00 € · Notifié le : 02/01/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : SERVICE D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GRAND-CHARMONT 25200
Montant : 191,00 € · Notifié le : 01/01/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : SERVICE D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GRAND-CHARMONT 25200
Montant : 3 839,00 € · Notifié le : 26/11/2018 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : SERVICE D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GRAND-CHARMONT 25200
Montant : 6 145,00 € · Notifié le : 26/11/2018 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : AMENAGEMENT AIRE DE JEUX FORT LACHAUX
Montant : 47 434,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AJ3M
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