COMMUNE DE GRANDFONTAINE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GRANDFONTAINE

SIREN :	212 502 876
SIRET (siège) :	212 502 876 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR02212502876
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRANDFONTAINE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRANDFONTAINE

• Établissement

  En activité

  212 502 876 00015
  Adresse : 1 RUE MAIRIE 25320 GRANDFONTAINE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 502 876 00064
  Adresse : MAIRIE 1 RUE MAIRIE 25320 GRANDFONTAINE

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  Date de création : 01/04/2023

  Activité distincte : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)

  Enseigne : CULTURE ET ANIMATION
• Établissement

  En activité

  212 502 876 00031
  Adresse : 5 RUE DE TORPES 25320 GRANDFONTAINE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY
• Établissement

  En activité

  212 502 876 00023
  Adresse : 3 ROUTE DE TORPES 25320 GRANDFONTAINE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE
• Établissement

  Fermé

  212 502 876 00056
  Adresse : MAIRIE 1 RUE MAIRIE 25320 GRANDFONTAINE

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  Date de création : 21/05/2021

  Date de clôture : 17/02/2025

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
• Établissement

  Fermé

  212 502 876 00049
  Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 25320 GRANDFONTAINE

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  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 31/12/2017

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRANDFONTAINE

Finances de COMMUNE DE GRANDFONTAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRANDFONTAINE

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Comment contacter COMMUNE DE GRANDFONTAINE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE MAIRIE 25320 GRANDFONTAINE

Organisme :	AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0381618480
Adresse :	1 chemin de ronde de Fort Griffon 25000 BESANCON

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