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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE FOURNETS LUISANS (MAIRIE)

212 502 884 · Active
Adresse : 4 QUART EGLISE, 25390 FOURNETS-LUISANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

SIREN : 212 502 884
SIRET (siège) : 212 502 884 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26212502884
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

  • Établissement

    En activité

    212 502 884 00019
    Adresse : 4 QUART EGLISE 25390 FOURNETS-LUISANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 502 884 00183
    Adresse : MAIRIE 4 QUART EGLISE 25390 FOURNETS-LUISANS
    Date de création : 28/01/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES PRISES 4
  • Établissement

    En activité

    212 502 884 00118
    Adresse : MAIRIE 25390 FOURNETS-LUISANS
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : BA LOGEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    En activité

    212 502 884 00100
    Adresse : MAIRIE 4 QUAI DE L EGLISE 25390 FOURNETS-LUISANS
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE CONSTRUCTIONS FUNERAIRES
  • Établissement

    En activité

    212 502 884 00076
    Adresse : MAIRIE 25390 FOURNETS-LUISANS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE BOIS
  • Établissement

    En activité

    212 502 884 00035
    Adresse : LE LUISANS 25390 FOURNETS-LUISANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 502 884 00027
    Adresse : LES FOURNETS 3 RUE DE L'EGLISE 25390 FOURNETS-LUISANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 502 884 00159
    Adresse : FOURNETS-LUISANS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2008
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SCE LOTISSEMENT LES LAVES II
  • Établissement

    Fermé

    212 502 884 00142
    Adresse : FOURNETS-LUISANS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SEVICE LOTISSEMENT LES SORBIERS 3
  • Établissement

    Fermé

    212 502 884 00134
    Adresse : FOURNETS-LUISANS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT LES SORBIERS 2
  • Établissement

    Fermé

    212 502 884 00126
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE 25390 FOURNETS-LUISANS
    Date de création : 01/04/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES LAVES
  • Établissement

    Fermé

    212 502 884 00092
    Adresse : MAIRIE 25390 FOURNETS-LUISANS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES SORBIERS
  • Établissement

    Fermé

    212 502 884 00084
    Adresse : MAIRIE 25390 FOURNETS-LUISANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/1998
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : SEVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    212 502 884 00068
    Adresse : MAIRIE 25390 FOURNETS-LUISANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Activités de soutien aux administrations (75.1G)
    Enseigne : SERVICE USINES
  • Établissement

    Fermé

    212 502 884 00050
    Adresse : MAIRIE 25390 FOURNETS-LUISANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 502 884 00043
    Adresse : MAIRIE 25390 FOURNETS-LUISANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 30/06/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

Finances de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

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Conformité de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

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Procédures collectives de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/11/2013, 13NC00082
    Début du contentieux : 11/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

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Cartographie de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

Comment contacter COMMUNE DE FOURNETS LUISANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 QUART EGLISE
25390 FOURNETS-LUISANS
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

  • GUISIN AMELIE VICKY MANON (753 045 558) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FOURNETS LUISANS et GUISIN AMELIE VICKY MANON de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

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