COMMUNE DE GUILLON LES BAINS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GUILLON LES BAINS

SIREN :	212 502 991
SIRET (siège) :	212 502 991 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR56212502991
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GUILLON LES BAINS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUILLON LES BAINS

• Établissement

  En activité

  212 502 991 00012
  Adresse : 25110 GUILLON-LES-BAINS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  212 502 991 00020
  Adresse : 14 GRANDE RUE 25110 GUILLON-LES-BAINS

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2023

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUILLON LES BAINS

Finances de COMMUNE DE GUILLON LES BAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUILLON LES BAINS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUILLON LES BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GUILLON LES BAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GUILLON LES BAINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GUILLON LES BAINS

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Cartographie de COMMUNE DE GUILLON LES BAINS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GUILLON LES BAINS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	25110 GUILLON-LES-BAINS

Organisme :	AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0381618480
Adresse :	1 chemin de la ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GUILLON LES BAINS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GUILLON LES BAINS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GUILLON LES BAINS

• Objet : TVX VOIRIE RD21 ET ASST EP

  Montant : 313 686,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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Labels et certificats de COMMUNE DE GUILLON LES BAINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GUILLON LES BAINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GUILLON LES BAINS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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