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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS (MAIRIE)

212 503 155 · Active
Adresse : RUE DES PONTS, 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

SIREN : 212 503 155
SIRET (siège) : 212 503 155 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63212503155
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

  • Établissement

    En activité

    212 503 155 00013
    Adresse : RUE DES PONTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 503 155 00104
    Adresse : MAIRIE RUE DES PONTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L ISLE SUR LE DOUBS
  • Établissement

    En activité

    212 503 155 00096
    Adresse : MAIRIE RUE DES PONTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    En activité

    212 503 155 00054
    Adresse : RUE DES PRES VERTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE VALERIE PERDRIZET
  • Établissement

    En activité

    212 503 155 00047
    Adresse : 2 AV DE LATTRE DE TASSIGNY 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE LA PLACE
  • Établissement

    En activité

    212 503 155 00039
    Adresse : PL DU CHAMP DE FOIRE 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A.BRIAND
  • Établissement

    En activité

    212 503 155 00021
    Adresse : 20 RUE HENRI BOURLIER 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI BOURLIER
  • Établissement

    Fermé

    212 503 155 00088
    Adresse : MAIRIE 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : SERVICE ZAC
  • Établissement

    Fermé

    212 503 155 00070
    Adresse : MAIRIE RUE DES PONTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 503 155 00062
    Adresse : MAIRIE RUE DES PONTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Finances de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

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Documents juridiques de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

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Comptes annuels de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

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Procédures collectives de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

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Contentieux de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

  • Tribunal administratif de Besançon, 29/04/2026, 2501419
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/02/2026, 23NC00556
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AUROMALIE
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  • Tribunal administratif de Besançon, 01/06/2023, 2200403
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DORNINVEST, IMMISLE, Immobilière européenne des Mousquetaires, JOVIMARIC
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 22/12/2022, 2102033
    Début du contentieux : 30/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AUROMALIE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/11/2021, 451999
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BAUMOISE DE DISTRIBUTION, SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/07/1991, 89NC00983 89NC01003
    Début du contentieux : 20/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : GSM EST, S.A. COCHERY, S.A.R.L SIMONCINI, S.A. CLIMENT, RICHARDMENIL BETON INDUSTRIEL
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/06/1991, 91NC00210
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/03/1991, 89NC01349
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/1991, 89NC01398
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/1991, 89NC01406
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/1991, 89NC01397
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/1991, 89NC01408
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/1991, 89NC01407
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/1991, 89NC01421
    Début du contentieux : 29/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/1991, 89NC01405
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/1991, 89NC01399
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 02/04/1990, 77973
    Début du contentieux : 26/02/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DES PONTS
25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 Chemin de Ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

  • Objet : AMENAGEMENT DESSERTE GARE - V2

    Montant : 387 879,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA DESSERTE DE LA GARE

    Montant : 419 339,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 231 485 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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