NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS (MAIRIE)

212 503 155 · Active
Adresse : RUE DES PONTS, 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

SIREN : 212 503 155
SIRET (siège) : 212 503 155 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63212503155
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

  • Établissement

    En activité

    212 503 155 00013
    Adresse : RUE DES PONTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 503 155 00104
    Adresse : MAIRIE RUE DES PONTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L ISLE SUR LE DOUBS
  • Établissement

    En activité

    212 503 155 00096
    Adresse : MAIRIE RUE DES PONTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    En activité

    212 503 155 00054
    Adresse : RUE DES PRES VERTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE VALERIE PERDRIZET
  • Établissement

    En activité

    212 503 155 00047
    Adresse : 2 AV DE LATTRE DE TASSIGNY 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE LA PLACE
  • Établissement

    En activité

    212 503 155 00039
    Adresse : PL DU CHAMP DE FOIRE 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A.BRIAND
  • Établissement

    En activité

    212 503 155 00021
    Adresse : 20 RUE HENRI BOURLIER 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI BOURLIER
  • Établissement

    Fermé

    212 503 155 00088
    Adresse : MAIRIE 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : SERVICE ZAC
  • Établissement

    Fermé

    212 503 155 00070
    Adresse : MAIRIE RUE DES PONTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 503 155 00062
    Adresse : MAIRIE RUE DES PONTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Finances de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

0 procédure collective
17 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

  • Tribunal administratif de Besançon, 29/04/2026, 2501419
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/02/2026, 23NC00556
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AUROMALIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 01/06/2023, 2200403
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DORNINVEST, IMMISLE, Immobilière européenne des Mousquetaires, JOVIMARIC
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 22/12/2022, 2102033
    Début du contentieux : 30/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AUROMALIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/11/2021, 451999
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BAUMOISE DE DISTRIBUTION, SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/07/1991, 89NC00983 89NC01003
    Début du contentieux : 20/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : GSM EST, S.A. COCHERY, S.A.R.L SIMONCINI, S.A. CLIMENT, RICHARDMENIL BETON INDUSTRIEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/06/1991, 91NC00210
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/03/1991, 89NC01349
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/1991, 89NC01398
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/1991, 89NC01406
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/1991, 89NC01397
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/1991, 89NC01408
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/1991, 89NC01407
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/1991, 89NC01421
    Début du contentieux : 29/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/1991, 89NC01405
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/1991, 89NC01399
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/04/1990, 77973
    Début du contentieux : 26/02/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DES PONTS
25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 Chemin de Ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

  • Objet : AMENAGEMENT DESSERTE GARE - V2

    Montant : 387 879,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE LA DESSERTE DE LA GARE

    Montant : 419 339,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 231 485 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur