NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE JOUGNE (MAIRIE)

212 503 189 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 25370 JOUGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE JOUGNE

SIREN : 212 503 189
SIRET (siège) : 212 503 189 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68212503189
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JOUGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JOUGNE

  • Établissement

    En activité

    212 503 189 00012
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 25370 JOUGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 503 189 00145
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 25370 JOUGNE
    Date de création : 02/03/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES PERRIERES
  • Établissement

    En activité

    212 503 189 00129
    Adresse : RUE DE LA TIRERIE 25370 JOUGNE
    Date de création : 01/06/2018
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : MICROCENTRALE
  • Établissement

    En activité

    212 503 189 00137
    Adresse : 4 RUE DES ECOLES 25370 JOUGNE
    Date de création : 01/09/2015
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : GROUPE SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    212 503 189 00095
    Adresse : MAIRIE 25370 JOUGNE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE BOIS
  • Établissement

    En activité

    212 503 189 00087
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 25370 JOUGNE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (23.61Z)
    Enseigne : SERVICE CONSTRUCTIONS FUNERAIRES
  • Établissement

    En activité

    212 503 189 00079
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 25370 JOUGNE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    212 503 189 00061
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 25370 JOUGNE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 503 189 00103
    Adresse : MAIRIE 25370 JOUGNE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : SERVICE AIRE DE STOCKAGE BOIS
  • Établissement

    Fermé

    212 503 189 00053
    Adresse : MAIRIE 25370 JOUGNE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 30/03/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 503 189 00046
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 25370 JOUGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 503 189 00038
    Adresse : LA FERRIERE SOUS JOUGNE 25370 JOUGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 503 189 00020
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 25370 JOUGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2015
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CENTRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JOUGNE

Finances de COMMUNE DE JOUGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JOUGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JOUGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JOUGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE JOUGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE JOUGNE

0 procédure collective
16 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE JOUGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE JOUGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JOUGNE

  • Tribunal administratif de Besançon, 12/02/2026, 2500698
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Angimmo, SCI JEAN MISANIS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 12/02/2026, 2500700
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Angimmo, SAS SOTRACO
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 03/11/2025, 2401828
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 19/06/2025, 2402452
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 27/05/2025, 2301754
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 07/05/2025, 2400812
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 18/04/2025, 2402424
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Doubs
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 14/04/2025, 2500701
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Angimmo
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 14/04/2025, 2500699
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Angimmo
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 26/12/2024, 2402423
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Doubs
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 26/12/2024, 2402451
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 17/10/2024, 2101980
    Début du contentieux : 20/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/10/2024, 21NC02421
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/10/2020, 19NC01138
    Début du contentieux : 11/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MICOIRENE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/07/2017, 16NC01831
    Début du contentieux : 21/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/03/1990, 109200
    Début du contentieux : 15/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Besançon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE JOUGNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE JOUGNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE JOUGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
25370 JOUGNE
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 Chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE JOUGNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE JOUGNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JOUGNE

Labels et certificats de COMMUNE DE JOUGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JOUGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JOUGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur