| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE JOUGNE
| SIREN : | 212 503 189 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 503 189 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE JOUGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JOUGNE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 25370 JOUGNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 25370 JOUGNEDate de création : 02/03/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES PERRIERES
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Adresse : RUE DE LA TIRERIE 25370 JOUGNEDate de création : 01/06/2018Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : MICROCENTRALE
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Adresse : 4 RUE DES ECOLES 25370 JOUGNEDate de création : 01/09/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE 25370 JOUGNEDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : SERVICE BOIS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 25370 JOUGNEDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (23.61Z)Enseigne : SERVICE CONSTRUCTIONS FUNERAIRES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 25370 JOUGNEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 25370 JOUGNEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 25370 JOUGNEDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : SERVICE AIRE DE STOCKAGE BOIS
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Adresse : MAIRIE 25370 JOUGNEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 30/03/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
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Adresse : 6 RUE DES ECOLES 25370 JOUGNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LA FERRIERE SOUS JOUGNE 25370 JOUGNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DE L'EGLISE 25370 JOUGNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CENTRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JOUGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JOUGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JOUGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE JOUGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE JOUGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE JOUGNE
Alertes de COMMUNE DE JOUGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE JOUGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE JOUGNE
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Tribunal administratif de Besançon, 10/09/2026, 2602027Position : DemandeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 23/06/2026, 2400789Début du contentieux : 15/01/2020Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 18/06/2026, 2501364Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 12/02/2026, 2500698Début du contentieux : 17/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : SCI Angimmo, SCI JEAN MISANISDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 12/02/2026, 2500700Début du contentieux : 17/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : SCI Angimmo, SAS SOTRACODispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 03/11/2025, 2401828Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 19/06/2025, 2402452Début du contentieux : 13/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT MIXTE DU MONT D'ORDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 27/05/2025, 2301754Début du contentieux : 11/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 07/05/2025, 2400812Début du contentieux : 25/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 18/04/2025, 2402424Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du DoubsDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 14/04/2025, 2500701Position : DéfendeurAutres parties : SCI AngimmoDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 14/04/2025, 2500699Position : DéfendeurAutres parties : SCI AngimmoDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 26/12/2024, 2402423Début du contentieux : 13/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du DoubsDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 26/12/2024, 2402451Début du contentieux : 23/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT MIXTE DU MONT D'ORDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 13/12/2024, 24-2814Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 Rue du Dessous des Berges, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, ASS FONCIERE URBAINE A F U, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TELMMA, CA DU PAYS BASQUE, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, CABINET LESCALLIER, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, COMMUNE DE THIAIS, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, COMMUNE DE CABOURG, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2024, 24-2814Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 RUE DU DESSOUS DES BERGES, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, REVIVAL, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TELMMA, CA DU PAYS BASQUE, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, CABINET LESCALLIER, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, COMMUNE DE THIAIS, COMMUNE DE GRAY, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, COMMUNE DE CABOURG, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
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Tribunal administratif de Besançon, 17/10/2024, 2101980Début du contentieux : 20/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/10/2024, 21NC02421Début du contentieux : 08/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 29/10/2020, 19NC01138Début du contentieux : 11/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : MICOIRENE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/07/2017, 16NC01831Début du contentieux : 21/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/03/1990, 109200Début du contentieux : 15/06/1989Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Besançon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE JOUGNE
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Cartographie de COMMUNE DE JOUGNE
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Comment contacter COMMUNE DE JOUGNE ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 Chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JOUGNE
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Objet : Extension Ecole La Jougnena
Montant : 405 600,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAILLARD ARCHI & CO (PAILLARD ARCHI&CO)
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Objet : RESTAURATION MONUMENT AUX MORTS
Montant : 42 373,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PATEU ET ROBERT
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