| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
| SIREN : | 212 503 213 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 503 213 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
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Adresse : RUE PASTEUR 25130 VILLERS-LE-LACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE PASTEUR 25130 VILLERS-LE-LACDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE PASTEUR 25130 VILLERS-LE-LACDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : SERVICE FORET
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Adresse : MAIRIE RUE PASTEUR 25130 VILLERS-LE-LACDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 RUE DU NEUF CLOS 25130 VILLERS-LE-LACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHAUFFAUD
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Adresse : 17 RUE DES MURGERS 25130 VILLERS-LE-LACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHAILLEXON
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Adresse : RUE DU CAPORAL PEUGEOT 25130 VILLERS-LE-LACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
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Adresse : RUE DU CAPORAL PEUGEOT 25130 VILLERS-LE-LACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
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Adresse : 2 RUE DE LA CHAPELLE 25130 VILLERS-LE-LACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BASSOTS
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Adresse : RUE DU BOIS JOLI 25130 VILLERS-LE-LACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES GENEVRIERS
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Adresse : MAIRIE 25130 VILLERS-LE-LACDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Enseigne : SERVICE LOCATION USINES
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Adresse : MAIRIE 25130 VILLERS-LE-LACDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (23.61Z)Enseigne : SERVICE CONSTRUCTIONS FUNERAIRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
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Tribunal administratif de Besançon, 19/03/2026, 2501284Début du contentieux : 22/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : SASU « Les Vergers »Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 11/12/2025, 23NC02884Début du contentieux : 08/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, société Distribution Casino France, société Vermot Invest FranceLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 28/09/2023, 2201387Position : DéfendeurAutres parties : SCI Vermot Invest FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 26/01/2023, 2101906Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, SEGUIN IMMOBILIERDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/12/2000, 00NC00681Début du contentieux : 06/04/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/10/1992, 85010Début du contentieux : 28/01/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE FONCIERE DU SAUT DU DOUBSLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
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Cartographie de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
Comment contacter COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
rue de ronde du fort griffon 25000 Besançon
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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
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SCI VILLERS LE LAC (410 165 864) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC et SCI VILLERS LE LAC de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean VIENNET
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BOULEPAT (479 465 320) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC et BOULEPAT de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean VIENNET
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JOSIPE (841 227 556) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC et JOSIPE de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
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Objet : AMENAGEMENT ET EXTENSION DU CIMETIERE DES COTE
Montant : 324 225,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
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Objet : LOT 3 - GROS OEUVRE
Montant : 254 573,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
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Objet : LOT 7 - CUISINE
Montant : 51 904,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTALL'NORD
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Objet : LOT 6 - CHAUFFAGE
Montant : 146 748,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : LOT 5 - ELECTRICITE
Montant : 43 593,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALOSSI MARGUET ELECTRICITE
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Objet : LOT 3 - PLATRERIE PEINTURE PLAFONDS SOLS
Montant : 55 557,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MENETRIER
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Objet : LOT 2 - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
Montant : 60 629,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT VRD ET GROS OEUVRE
Montant : 81 417,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DROMARD
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT VRD ET GROS OEUVRE
Montant : 81 417,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN PERSONENI
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT VRD
Montant : 393 113,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROY-VETTER
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Objet : LOT 2 - FONDATIONS SPECIALES PAR PIEUX
Montant : 82 787,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRREO TRAVAUX SPECIAUX (CRREO)
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENTS REVETEMENTS TERRAIN DE SPORT CLOTURE ET VRD
Montant : 1 197 720,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENTS REVETEMENTS TERRAIN DE SPORT CLOTURE ET VRD
Montant : 1 197 720,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERMOT
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Objet : LOT 11 - CHAUFFAGE
Montant : 66 800,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BONNET PERRIN
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Objet : LOT 4 - CHARPENTE
Montant : 196 600,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.P.C.M.
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Objet : LOT 2 ECLAIRAGE
Montant : 90 964,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALOSSI MARGUET ELECTRICITE
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Objet : LOT 2 ECLAIRAGE
Montant : 90 964,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALOSSI MARGUET ELECTRICITE
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Objet : AMENAGEMENT VOIRIE RUE DES TERRES ROUGES
Montant : 443 942,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERMOT
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Aides perçues par COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
16 589 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue