| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAISSEY
| SIREN : | 212 503 239 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 503 239 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAISSEY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAISSEY
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Adresse : 32 GDE RUE 25820 LAISSEYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 25820 LAISSEYDate de création : 01/12/2003Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)Enseigne : BA PALULOS
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Adresse : 32 GDE RUE 25820 LAISSEYDate de création : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : LAISSEY
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 19/06/2007Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SERVICE MULTISERVICES -
Adresse : MAIRIE 25820 LAISSEYDate de création : 13/04/1999Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 25820 LAISSEYDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 30/11/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : MAIRIE 25820 LAISSEYDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 23 GRANDE RUE 25820 LAISSEYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAISSEY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAISSEY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAISSEY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAISSEY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LAISSEY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LAISSEY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAISSEY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LAISSEY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAISSEY
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/06/2025, 24NC01985Début du contentieux : 28/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/10/1993, 131924Début du contentieux : 10/10/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/07/1980, 11705Début du contentieux : 25/01/1978Position : DemandeurAutres parties : Société Nationale des Chemins de Fer Français, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LAISSEY
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Cartographie de COMMUNE DE LAISSEY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LAISSEY ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 CHEMIN DE RONDE DU FORT GRIFFON 25000 BESANCON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAISSEY
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Objet : ISOLATION EXTERIEURE DU BATIMENT DIT DU MUSEE COMPORTANT MUSEE ET LOGEMENT
Montant : 65 815,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EUROFACADES (EUROFACADES)
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Objet : MAIRIE BBC CREATION LOGEMENT LOT 7 CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION
Montant : 125 860,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JAMES CHAGUE
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Objet : MAIRIE BBC CREATION LOGEMENT LOT 4 ISOLATION PEINTURE
Montant : 117 707,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BISONTINE DE PEINTURE
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Objet : MAIRIE BBC CREATION LOGEMENT LOT 01 MACONNERIE
Montant : 71 315,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PARENTE
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Objet : MAIRIE NORMES BBC APPART SALLE CM MARIAGES ARCHIVES MOE
Montant : 55 056,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COBEC
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Objet : MAIRIE NORMES BBC APPART SALLE CM MARIAGES ARCHIVES MOE
Montant : 55 056,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHI CONCEPT
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Objet : MAIRIE NORMES BBC APPART SALLE CM MARIAGES ARCHIVES MOE
Montant : 55 056,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.T. DROZ-BARTHOLET
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