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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS (MAIRIE)

212 503 312 · Active
Adresse : 21 GRANDE RUE, 25580 LAVANS-VUILLAFANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS

SIREN : 212 503 312
SIRET (siège) : 212 503 312 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49212503312
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS

  • Établissement

    En activité

    212 503 312 00010
    Adresse : 21 GRANDE RUE 25580 LAVANS-VUILLAFANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 503 312 00028
    Adresse : RUE CHARME 25580 LAVANS-VUILLAFANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 503 312 00044
    Adresse : MAIRIE 25580 LAVANS-VUILLAFANS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 503 312 00036
    Adresse : MAIRIE 25580 LAVANS-VUILLAFANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS

Finances de COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS

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Annonces de COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS

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Cartographie de COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS

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Comment contacter COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 GRANDE RUE
25580 LAVANS-VUILLAFANS
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS

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Labels et certificats de COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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