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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE LAVERNAY (MAIRIE)

212 503 320 · Active
Adresse : RUE DE LA GRAPILLE, 25170 LAVERNAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LAVERNAY

SIREN : 212 503 320
SIRET (siège) : 212 503 320 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73212503320
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAVERNAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVERNAY

  • Établissement

    En activité

    212 503 320 00013
    Adresse : RUE DE LA GRAPILLE 25170 LAVERNAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 503 320 00054
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA GRAPILLE 25170 LAVERNAY
    Date de création : 18/12/2009
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : SCE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 503 320 00047
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA GRAPILLE 25170 LAVERNAY
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 503 320 00039
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA GRAPILLE 25170 LAVERNAY
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE LAVERNAY
  • Établissement

    Fermé

    212 503 320 00021
    Adresse : PLACE DU BREUIL 25170 LAVERNAY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVERNAY

Finances de COMMUNE DE LAVERNAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAVERNAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAVERNAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAVERNAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LAVERNAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LAVERNAY

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LAVERNAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAVERNAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAVERNAY

  • Tribunal administratif de Besançon, 04/08/2025, 2400476
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal des eaux du val de l'Ognon (SIEVO)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/08/2025, 2400686
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal des eaux du val de l'Ognon (SIEVO)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/07/2007, 03-70.123
    Début du contentieux : 28/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/03/1993, 92-70.205
    Début du contentieux : 11/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LAVERNAY

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Cartographie de COMMUNE DE LAVERNAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LAVERNAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA GRAPILLE
25170 LAVERNAY
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LAVERNAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LAVERNAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAVERNAY

  • Objet : Aménagement Rue du Bochet RD415 et chemin du Salou - 3ème Tranche

    Montant : 183 891,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 2 mois

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  • Objet : Aménagement Rue du Bochet RD415 et chemin du Salou - 3ème Tranche

    Montant : 129 998,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERONIQUE CLERC

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LAVERNAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAVERNAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LAVERNAY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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