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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE LONGECHAUX (MAIRIE)

212 503 429 · Active
Adresse : 25690 LONGECHAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LONGECHAUX

SIREN : 212 503 429
SIRET (siège) : 212 503 429 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12212503429
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LONGECHAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONGECHAUX

  • Établissement

    En activité

    212 503 429 00012
    Adresse : 25690 LONGECHAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 503 429 00038
    Adresse : MAIRIE 25690 LONGECHAUX
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORET
  • Établissement

    Fermé

    212 503 429 00020
    Adresse : MAIRIE 25690 LONGECHAUX
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 30/06/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONGECHAUX

Finances de COMMUNE DE LONGECHAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LONGECHAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LONGECHAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LONGECHAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LONGECHAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LONGECHAUX

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LONGECHAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LONGECHAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LONGECHAUX

  • Tribunal administratif de Besançon, 05/12/2023, 2102352
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LONGECHAUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LONGECHAUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LONGECHAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 25690 LONGECHAUX
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LONGECHAUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LONGECHAUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LONGECHAUX

  • Objet : REFECTION VC N 1

    Montant : 153 116,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERMOT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LONGECHAUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LONGECHAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LONGECHAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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