| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MALBUISSON
| SIREN : | 212 503 619 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 503 619 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MALBUISSON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALBUISSON
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Adresse : 52 GRANDE RUE 25160 MALBUISSONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 52 GRANDE RUE 25160 MALBUISSONDate de création : 20/04/2010Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE CAVEAUX
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Adresse : MIRIE 52 GRANDE RUE 25160 MALBUISSONDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : SERVICE BOIS
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Adresse : MAIRIE 52 GRANDE RUE 25160 MALBUISSONDate de création : 06/11/1998Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : SERVICE LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : 52 GRANDE RUE 25160 MALBUISSONDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (23.61Z)Enseigne : SERVICE CONSTRUCTION FUNERAIRE
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Adresse : MAIRIE 52 GRANDE RUE 25160 MALBUISSONDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : MAIRIE 52 GRANDE RUE 25160 MALBUISSONDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 52 GRANDE RUE 25160 MALBUISSONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE LOUIS THIBERT
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Adresse : MAIRIE 25160 MALBUISSONDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALBUISSON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MALBUISSON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MALBUISSON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MALBUISSON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MALBUISSON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MALBUISSON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MALBUISSON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MALBUISSON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MALBUISSON
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Cour administrative d'appel de Nancy, 25/03/2021, 19NC00894Début du contentieux : 31/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/01/2015, 14NC00889Début du contentieux : 24/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : SARL Promotion Pelligrini, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/01/2015, 14NC00877Début du contentieux : 20/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/06/1992, 123305Début du contentieux : 13/12/1990Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MALBUISSON
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Cartographie de COMMUNE DE MALBUISSON
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Comment contacter COMMUNE DE MALBUISSON ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MALBUISSON
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Objet : Marché tvx rénovation mairie lot 07
Montant : 236 574,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Marché tvx rénovation mairie Lot 02
Montant : 90 113,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MOUREAUX PERE ET FILS
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Objet : Marché tvx rénovation mairie lot 03
Montant : 112 225,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Marché travaux rénovation mairie LOT 04
Montant : 74 976,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVEAU & MYOTTE
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Objet : Marché tvx rénovation mairie lot 11
Montant : 121 051,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE (ELECTRICITE GUYON)
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Objet : Marché travaux rénovation mairie LOT 01
Montant : 217 246,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PODICO 2R
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Objet : March2 travaux rénovation mairie LOT 10
Montant : 223 507,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS THIONNET CLAUDE
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Objet : Marché tvx rénovation mairie Lot 05
Montant : 182 589,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE TISSOT
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Objet : Marché travaux rénovation mairie LOT10
Montant : 217 838,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS THIONNET CLAUDE
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Objet : Tvx réhabilitation eau potable Route du Fort
Montant : 185 839,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCARD TP (BOUCARD T.P.)
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Objet : Marché construction bâtiment scolaire - LOT 6
Montant : 137 539,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KDC (LAZZERONI)
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Objet : Marché construction bâtiment scolaire - Lot 14
Montant : 41 452,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOIRIN-DENOIX ELECTRICITE
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Objet : MO rénovation énergétique accessibilité bâtiment mairie/école
Montant : 68 850,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARTALLIER ARCHITECTES
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Objet : Marché construction bât. Scolaire
Montant : 42 764,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTEL TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : Marché construction bâtiment scolaire LOT 12-13
Montant : 66 092,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOIRIN-DENOIX ELECTRICITE
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Objet : MARCHE CONSTRUCTION BAT.SCOLAIRE
Montant : 228 449,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
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Objet : Marché construction bâtiment scolaire - Lot 3
Montant : 55 409,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D'HOUTAUD RAPHAEL (GRILLON)
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Objet : Marché construction bâtiment scolaire - LOT 05
Montant : 54 488,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Marché construction bâtiment scolaire - LOT 6
Montant : 137 689,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KDC (LAZZERONI)
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Objet : Marché construction bâtiment scolaire - Lot 14
Montant : 44 031,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOIRIN-DENOIX ELECTRICITE
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