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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE MANDEURE (MAIRIE)

212 503 676 · Active
Adresse : 34 RUE DE LA LIBERATION, 25350 MANDEURE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MANDEURE

SIREN : 212 503 676
SIRET (siège) : 212 503 676 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74212503676
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MANDEURE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANDEURE

  • Établissement

    En activité

    212 503 676 00018
    Adresse : 34 RUE DE LA LIBERATION 25350 MANDEURE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 503 676 00117
    Adresse : 4 RUE DES ECOLES 25350 MANDEURE
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LA MANDULINE
  • Établissement

    En activité

    212 503 676 00075
    Adresse : RUE DU TEMPLE 25350 MANDEURE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE BATAILLE - LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    212 503 676 00067
    Adresse : RUE DE LA FONTENOTTE 25350 MANDEURE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    212 503 676 00059
    Adresse : RUE JEAN-PAUL GUYOT 25350 MANDEURE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU BREUIL
  • Établissement

    En activité

    212 503 676 00034
    Adresse : RUE DES GRAVIERS 25350 MANDEURE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES ESTELLES
  • Établissement

    En activité

    212 503 676 00026
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 25350 MANDEURE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DES GRANDS ANSANGES
  • Établissement

    Fermé

    212 503 676 00091
    Adresse : MAIRIE 34 RUE DE LA LIBERATION 25350 MANDEURE
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 26/02/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT LES MALLOTS
  • Établissement

    Fermé

    212 503 676 00083
    Adresse : 34 RUE DE LA LIBERATION 25350 MANDEURE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 503 676 00042
    Adresse : 14 B RUE DES GRAVIERS 25350 MANDEURE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANDEURE

Finances de COMMUNE DE MANDEURE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MANDEURE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MANDEURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MANDEURE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MANDEURE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MANDEURE

0 procédure collective
12 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MANDEURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MANDEURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MANDEURE

  • Tribunal administratif de Besançon, 20/10/2025, 2301973
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 12/01/2024, 2200834
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/12/2021, 19NC02324
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/02/2013, 09-17.412
    Début du contentieux : 20/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/10/2011, 10NC02010
    Début du contentieux : 21/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/02/2011, 09-17.412
    Début du contentieux : 06/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU DOUBS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/02/1996, 93-21.773
    Début du contentieux : 07/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : GSM EST
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/08/1993, 91NC00293
    Début du contentieux : 09/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : GSM EST, Société Tondre
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/08/1993, 91NC00581
    Début du contentieux : 09/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : GSM EST, Société Climent
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/11/1991, 90NC00216
    Début du contentieux : 22/02/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie des transports du pays de Montbéliard, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/11/1990, 89NC00520
    Début du contentieux : 09/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CLIMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/11/1990, 89NC00519
    Début du contentieux : 09/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TONDRE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MANDEURE

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Cartographie de COMMUNE DE MANDEURE

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Comment contacter COMMUNE DE MANDEURE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34 RUE DE LA LIBERATION
25350 MANDEURE
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MANDEURE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MANDEURE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MANDEURE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MANDEURE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE MANDEURE

  • VILLE DE MANDEURE AQUILA NON CAPIT MUSCAS
    Enregistrée le 20/04/2017
    Expire le 20/04/2027
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4355956
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE MANDEURE

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