| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MESANDANS
| SIREN : | 212 503 775 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 503 775 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MESANDANS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESANDANS
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Adresse : 3 RUE DE LA CAILLAUSSE 25680 MESANDANSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 RUE DES PRES 25680 MESANDANSDate de création : 06/05/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU VALLON
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA CAILLAUSSE 25680 MESANDANSDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA CAILLAUSSE 25680 MESANDANSDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : SERVICE FORESTIER DE MESANDANS
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA CAILLAUSSE 25680 MESANDANSDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 20 RUE DES FONTAINES 25680 MESANDANSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 06/05/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESANDANS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MESANDANS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MESANDANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MESANDANS
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Comptes annuels de COMMUNE DE MESANDANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MESANDANS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MESANDANS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MESANDANS
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Contentieux de COMMUNE DE MESANDANS
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Tribunal administratif de Besançon, 16/10/2025, 2501640Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MESANDANS
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Cartographie de COMMUNE DE MESANDANS
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Comment contacter COMMUNE DE MESANDANS ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du fort Griffon 25000 BESANCON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MESANDANS
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Objet : Lot 4 - VD Menuiserie - Menuiseries extérieures
Montant : 79 360,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERMOT DESROCHES MENUISERIE
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Objet : Lot 2 - Pons - charpente zinguerie
Montant : 78 185,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PONS
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Objet : Lot 11 - Sanni chauf - chauffage ventilation sanitaire
Montant : 59 420,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANI CHAUF PASCAL SARL
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Objet : Lot 1 - FB Maçonnerie + Pons + Techno Demo - démollition gros ouvre
Montant : 114 803,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FB MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS (FB MACONNERIE)
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Objet : Lot 13 - Sogéa + Technovert - Revêtements qualitatifs mobiliers espaces verts
Montant : 142 039,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Objet : Lot 6 - Ciglia - Plâtrerie peinture nettoyage
Montant : 74 128,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CIGLIA
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Objet : Lot 12 - Climent TP + Sogéa - VRD PSE Reprise trottoirs
Montant : 152 971,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (CLIMENT TP)
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Objet : Lot 12 - Climent TP + Sogéa - VRD PSE Reprise trottoirs
Montant : 142 294,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Lot 11 - Sanni chauf - chauffage ventilation sanitaire
Montant : 57 529,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANI CHAUF PASCAL SARL (SANI CHAUF PASCAL)
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Objet : Maîtrise d’ouvre pour marché de travaux de Mésandans
Montant : 104 950,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BDP
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Objet : Maîtrise d’ouvre pour marché de travaux de Mésandans
Montant : 104 950,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCHI DES DEUX FORTS
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Objet : Maîtrise d’ouvre pour marché de travaux de Mésandans
Montant : 104 950,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCE RECO
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Objet : Maîtrise d’ouvre pour marché de travaux de Mésandans
Montant : 104 950,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGENIERIE DES ENERGIES ELECTRIQUES ET DES FLUIDES
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Objet : Maîtrise d’ouvre pour marché de travaux de Mésandans
Montant : 104 950,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANTINI STRUCTURAE INGENIERIE
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