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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE MONTECHEROUX (MAIRIE)

212 503 932 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 12 GRANDE RUE, 25190 MONTECHEROUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTECHEROUX

SIREN : 212 503 932
SIRET (siège) : 212 503 932 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66212503932
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTECHEROUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTECHEROUX

  • Établissement

    En activité

    212 503 932 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 12 GRANDE RUE 25190 MONTECHEROUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 503 932 00049
    Adresse : 25190 MONTECHEROUX
    Date de création : 01/03/2006
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : SERVICE CHAUFFERIE BOIS
  • Établissement

    En activité

    212 503 932 00023
    Adresse : 8 RUE DE LA PALE 25190 MONTECHEROUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 503 932 00031
    Adresse : MAIRIE 25190 MONTECHEROUX
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTECHEROUX

Finances de COMMUNE DE MONTECHEROUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTECHEROUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTECHEROUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTECHEROUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTECHEROUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTECHEROUX

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTECHEROUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTECHEROUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTECHEROUX

  • Tribunal administratif de Besançon, 12/06/2023, 2300734
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTECHEROUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONTECHEROUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTECHEROUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
12 GRANDE RUE
25190 MONTECHEROUX
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 Chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTECHEROUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTECHEROUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTECHEROUX

  • Objet : AMENAGEMENT PERISCOLAIRE ET D’UNE AIRE DE JEUX

    Montant : 199 785,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTECHEROUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTECHEROUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTECHEROUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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