| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTLEBON
| SIREN : | 212 504 039 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 504 039 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTLEBON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTLEBON
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Adresse : 1 PLACE DES MINIMES 25500 MONTLEBONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DES MINIMES 25500 MONTLEBONDate de création : 08/09/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SABLIERE
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Adresse : MAIRIE 25500 MONTLEBONDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : SERVICE FORET
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DES MINIMES 25500 MONTLEBONDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DES MINIMES 25500 MONTLEBONDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 7 PLACE DES MINIMES 25500 MONTLEBONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SUR LA SEIGNE
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Adresse : HAMEAU DE DERRIERE LE MONT 25500 MONTLEBONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 9 PLACE DES MINIMES 25500 MONTLEBONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SUR LA SEIGNE
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Adresse : MAIRIE 25500 MONTLEBONDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/05/2018Activité distincte : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (23.61Z)Enseigne : SERVICE CONSTRUCTION FUNERAIRE
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Adresse : MAIRIE 25500 MONTLEBONDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
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Adresse : LES FONTENOTTES 25500 MONTLEBONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTLEBON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTLEBON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTLEBON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTLEBON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTLEBON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTLEBON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTLEBON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTLEBON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTLEBON
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Tribunal administratif de Besançon, 02/07/2025, 2401397Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 19/07/2024, 2400970Début du contentieux : 05/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Doubs, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 13/06/2024, 2400126Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 05/02/2024, 2400127Début du contentieux : 22/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 28/09/2023, 2201726Position : DéfendeurAutres parties : LES VILLAS DU SOLEILDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/03/2023, 464469Début du contentieux : 12/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Préfet du DoubsDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/03/2022, 19NC01402Début du contentieux : 12/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfecture du Doubs, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 06/06/2019, 18NC01580-18NC01614Début du contentieux : 29/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Indivision composée de M. C...F..., de M. H...F..., de Mme A... G...et de Mme E...F...-ILire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTLEBON
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Cartographie de COMMUNE DE MONTLEBON
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Comment contacter COMMUNE DE MONTLEBON ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTLEBON
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Objet : Renouvellement de l’unité de traitement d’eau potable par ultrafiltration à DLM
Montant : 991 665,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEMBRATEC
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Objet : Renouvellement de l’unité de traitement d’eau potable par ultrafiltration à DLM
Montant : 991 665,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ITESYA
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Objet : Renouvellement de l’unité de traitement d’eau potable par ultrafiltration à DLM
Montant : 991 665,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Objet : Renouvellement de l’unité de traitement d’eau potable par ultrafiltration à DLM
Montant : 991 665,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGEA EST B T P (AGENCE DE NANCY)
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Objet : Rénovation énergétique école-LOT 10-Photovoltaique
Montant : 46 910,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECODOUBIO
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Objet : Rénovation énergétique école-LOT 01-Gros ouvre
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PETIGNY CONSTRUCTION
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Objet : AMO PONT LOUADEY
Montant : 59 771,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : P M M
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Objet : Aménagement de voirie-rue de Chinard
Montant : 323 095,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERMOT
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Objet : Aménagement de voirie-Rue de Cornabey
Montant : 179 519,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERMOT
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Objet : AMO SABLIERE
Montant : 40 263,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITADIA (AIRE PUBLIQUE - EVEN CONSEIL - MERCAT - CITADIA CONSEIL)
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Objet : Rénovation énergétique école-LOT 03-Menuiseries extérieures
Montant : 209 455,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
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Objet : Rénovation énergétique école-LOT 09-Electricité
Montant : 114 821,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BALOSSI MARGUET ELECTRICITE
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Objet : Rénovation énergétique école-LOT 08-Chauffage, ventilation
Montant : 324 689,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS MYOTTE ET COMPAGNIE (MARLINGE FRANCHE-COMTE ECHAFAUDAGES)
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Objet : Rénovation énergétique école-LOT 06-Menuiseries intérieures
Montant : 74 016,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS PERRIN
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Objet : Rénovation énergétique école-LOT 05-Plâtrerie, peinture, faux-plafonds
Montant : 295 342,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SALVI PIERRE PEINTURE
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Objet : Rénovation énergétique école-LOT 04- Isolation extérieure ITE+ ravalement
Montant : 326 218,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECNIBAT
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Objet : Rénovation énergétique école-LOT 02-Charpente
Montant : 148 158,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LJ TOITURE
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Objet : Maîtrise d’ouvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire
Montant : 127 418,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STEBA
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Objet : Maîtrise d’ouvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire
Montant : 127 418,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LC2N
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Objet : Maîtrise d’ouvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire
Montant : 127 418,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VAUTE-SCHERMESSER
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Objet : Maîtrise d’ouvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire
Montant : 127 418,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MICHEL KRUZIC
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Objet : Maîtrise d’ouvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire
Montant : 127 418,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BET GALLET
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