COMMUNE DE MONTMAHOUX (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTMAHOUX

SIREN :	212 504 047
SIRET (siège) :	212 504 047 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR23212504047
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTMAHOUX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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  212 504 047 00011
  Adresse : 25270 MONTMAHOUX

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

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  212 504 047 00037
  Adresse : MAIRIE 25270 MONTMAHOUX

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  212 504 047 00029
  Adresse : MAIRIE 25270 MONTMAHOUX

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU

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