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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES (MAIRIE)

212 504 179 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA POSTE, 25360 NAISEY-LES-GRANGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

SIREN : 212 504 179
SIRET (siège) : 212 504 179 00087
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31212504179
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

  • Établissement

    En activité

    212 504 179 00087
    Adresse : 1 PLACE DE LA POSTE 25360 NAISEY-LES-GRANGES
    Date de création : 22/12/2014
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 504 179 00103
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA POSTE 25360 NAISEY-LES-GRANGES
    Date de création : 30/09/2022
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    212 504 179 00053
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA POSTE 25360 NAISEY-LES-GRANGES
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 504 179 00046
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA POSTE 25360 NAISEY-LES-GRANGES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORET
  • Établissement

    En activité

    212 504 179 00020
    Adresse : 4 PLACE DE LA POSTE 25360 NAISEY-LES-GRANGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 504 179 00095
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA POSTE 25360 NAISEY-LES-GRANGES
    Date de création : 13/04/2018
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA CORVEE
  • Établissement

    Fermé

    212 504 179 00061
    Adresse : MAIRIE 2 RUE VIGNE 25360 NAISEY-LES-GRANGES
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : SERVICE LOGEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 504 179 00038
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA POSTE 25360 NAISEY-LES-GRANGES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 30/06/2022
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 504 179 00012
    Adresse : 2 RUE VIGNE 25360 NAISEY-LES-GRANGES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 22/12/2014
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Finances de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

  • Tribunal administratif de Besançon, 28/05/2025, 2401400
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 28/05/2025, 2401401
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA POSTE
25360 NAISEY-LES-GRANGES
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

  • Objet : LOT 02 GROS OUVRE

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN SMBTP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 04 COUVERTURE METALLIQUE BARDAGE METALLIQUE

    Montant : 184 225,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

    En savoir plus

  • Objet : LOT 03 STRUCTURE BOIS BARDAGE BOIS

    Montant : 225 386,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE PONTARLIER

    En savoir plus

  • Objet : LOT 06 CLOISON PEINTURE PLAFOND PLATRE

    Montant : 80 904,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPPI ADMR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 07 MENUISERIE INTERIEURE BOIS

    Montant : 41 150,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAIGNAN

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  • Objet : AMO SALLE PARISSE

    Montant : 52 140,00 € · Notifié le : 22/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOUT UN PROGRAMME

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  • Objet : LOT 01 TERRASSEMENT VRD

    Montant : 66 028,00 € · Notifié le : 24/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S2BTP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 05 MENUISERIE EXTERIEURE BOIS ALU

    Montant : 66 907,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FENETRES FERMETURES DU DOUBS (FENETRES DU DOUBS)

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  • Objet : LOT 01 TERRASSEMENT VRD

    Montant : 54 266,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S2BTP

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  • Objet : LOT 02 FOURNITURE ET MISE EN PLACE PLANS

    Montant : 45 398,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEPINIERES DUCHESNE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 FOURNITURE ET MISE EN PLACE PLANS

    Montant : 45 398,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEPINIERES DUCHESNE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 GROS OUVRE

    Montant : 79 555,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN SMBTP

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  • Objet : LOT 03 STRUCTURE BOIS BARDAGE BOIS

    Montant : 224 621,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE PONTARLIER

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  • Objet : LOT 04 COUVERTURE METALLIQUE BARDAGE METALLIQUE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : LOT 05 MENUISERIE EXTERIEURE BOIS ALU

    Montant : 66 907,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FENETRES FERMETURES DU DOUBS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 05 MENUISERIE EXTERIEURE BOIS ALU

    Montant : 66 907,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FENETRES FERMETURES DU DOUBS

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  • Objet : LOT 06 CLOISON PEINTURE PLAFOND PLATRE

    Montant : 73 786,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPPI ADMR

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  • Objet : LOT 10 ELECTRICITE

    Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POURCELOT LUDOVIC ELECTRICITE

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  • Objet : LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE

    Montant : 214 918,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GRANDGUILLAUME

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Labels et certificats de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 63 800 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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