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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE (MAIRIE)

212 504 203 · Active
Adresse : 6 GDE RUE, 25330 NANS-SOUS-SAINTE-ANNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

SIREN : 212 504 203
SIRET (siège) : 212 504 203 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06212504203
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

  • Établissement

    En activité

    212 504 203 00010
    Adresse : 6 GDE RUE 25330 NANS-SOUS-SAINTE-ANNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 504 203 00036
    Adresse : MAIRIE 25330 NANS-SOUS-SAINTE-ANNE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 504 203 00044
    Adresse : 6 GDE RUE 25330 NANS-SOUS-SAINTE-ANNE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 504 203 00028
    Adresse : MAIRIE 25330 NANS-SOUS-SAINTE-ANNE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

Finances de COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces de COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

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Cartographie de COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

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Comment contacter COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 GDE RUE
25330 NANS-SOUS-SAINTE-ANNE
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 54 880 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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