NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE NOIREFONTAINE (MAIRIE)

212 504 260 · Active
Adresse : 10 RUE DES PESSOTTES, 25190 NOIREFONTAINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NOIREFONTAINE

SIREN : 212 504 260
SIRET (siège) : 212 504 260 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80212504260
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOIREFONTAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOIREFONTAINE

  • Établissement

    En activité

    212 504 260 00010
    Adresse : 10 RUE DES PESSOTTES 25190 NOIREFONTAINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 504 260 00028
    Adresse : 10 RUE DES PESSOTTES 25190 NOIREFONTAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 504 260 00036
    Adresse : MAIRIE 25190 NOIREFONTAINE
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU DE NOIREFONTAINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOIREFONTAINE

Finances de COMMUNE DE NOIREFONTAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOIREFONTAINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOIREFONTAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOIREFONTAINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE NOIREFONTAINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NOIREFONTAINE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de COMMUNE DE NOIREFONTAINE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NOIREFONTAINE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NOIREFONTAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DES PESSOTTES
25190 NOIREFONTAINE
Organisme : NUMERICA
Email : [email protected]
Téléphone : 0381312680
Adresse : Cours Louis Leprince Ringuet 25200 MONTBÉLIARD

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NOIREFONTAINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NOIREFONTAINE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOIREFONTAINE

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE LOT 1 - Démolition - Gros Ouvre - Désamiantage

    Montant : 189 246,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARDOZ BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE LOT 2 - CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE

    Montant : 88 170,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND FILS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE LOT 4 - Menuiseries extérieures bois - Aluminium

    Montant : 78 148,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE TREHANT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE Lot 9 - ELECTRICITÉ COURANTS FAIBLES

    Montant : 48 250,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SOCIETE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES EN BATIMENT (SEEB ELECTRICITE)

    En savoir plus

  • Objet : Études de maîtrise d’oeuvre relatives à la réhabilitation de la mairie

    Montant : 38 992,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITINERAIRES ARCHITECTURE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NOIREFONTAINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOIREFONTAINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOIREFONTAINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur