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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE NOMMAY (MAIRIE)

212 504 286 · Active
Adresse : GRANDE RUE, 25600 NOMMAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NOMMAY

SIREN : 212 504 286
SIRET (siège) : 212 504 286 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61212504286
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOMMAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOMMAY

  • Établissement

    En activité

    212 504 286 00015
    Adresse : GRANDE RUE 25600 NOMMAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 504 286 00031
    Adresse : RUE FREDERIC BATAILLE 25600 NOMMAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    212 504 286 00049
    Adresse : GRANDE RUE 25600 NOMMAY
    Date de création : 01/01/1930
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
  • Établissement

    Fermé

    212 504 286 00064
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 25600 NOMMAY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT NOMMAY
  • Établissement

    Fermé

    212 504 286 00056
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 25600 NOMMAY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE CONSTRUCTION
  • Établissement

    Fermé

    212 504 286 00023
    Adresse : RUE FREDERIC BATAILLE 25600 NOMMAY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOMMAY

Finances de COMMUNE DE NOMMAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOMMAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOMMAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOMMAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE NOMMAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NOMMAY

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NOMMAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NOMMAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOMMAY

  • Tribunal administratif de Besançon, 07/05/2026, 2501365, 2501296
    Position : Défendeur
    Autres parties : Welcome promotion
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 07/05/2026, 2501296, 2501365
    Position : Défendeur
    Autres parties : Welcome promotion
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/2015, 14NC00480
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Algeco
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NOMMAY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NOMMAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NOMMAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GRANDE RUE
25600 NOMMAY
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NOMMAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NOMMAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOMMAY

  • Objet : Rénovation du parc communal d’éclairage public

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAEFELI (CITEOS)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NOMMAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOMMAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOMMAY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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