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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE NOVILLARS (MAIRIE)

212 504 294 · Active
Adresse : PL DU 8 MAI 1945, 25220 NOVILLARS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NOVILLARS

SIREN : 212 504 294
SIRET (siège) : 212 504 294 00084
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85212504294
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOVILLARS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOVILLARS

  • Établissement

    En activité

    212 504 294 00084
    Adresse : PL DU 8 MAI 1945 25220 NOVILLARS
    Date de création : 25/12/2004
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 504 294 00050
    Adresse : PLACE DU 11 NOVEMBRE 25220 NOVILLARS
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 504 294 00027
    Adresse : PLACE DU 11 NOVEMBRE 25220 NOVILLARS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 504 294 00076
    Adresse : MAIRIE PL DU 8 MAI 1945 25220 NOVILLARS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 504 294 00068
    Adresse : MAIRIE 4 AV LONGEAU 25220 NOVILLARS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/1999
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 504 294 00019
    Adresse : 4 AV LONGEAU 25220 NOVILLARS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOVILLARS

Finances de COMMUNE DE NOVILLARS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOVILLARS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOVILLARS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOVILLARS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NOVILLARS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE NOVILLARS

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE NOVILLARS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NOVILLARS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOVILLARS

  • Tribunal administratif de Besançon, 29/12/2025, 2301855
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 13-17 rue Weibel à Novillars, CUGBM CU GRAND BESANCON METROPOLE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NOVILLARS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NOVILLARS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NOVILLARS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DU 8 MAI 1945
25220 NOVILLARS
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : rue de ronde du fort griffon 25000 Besançon

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NOVILLARS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NOVILLARS

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Labels et certificats de COMMUNE DE NOVILLARS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOVILLARS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOVILLARS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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