| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES
| SIREN : | 212 504 328 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 504 328 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES
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Adresse : RUE MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNESDate de création : 16/12/2020Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : CELLULES COMMERCIALES
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Adresse : RUE MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNESDate de création : 10/05/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MORTARY
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Adresse : MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNESDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE LOT LES PRES ORCHAMPS
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Adresse : MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNESDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA SERVICE LOTISS LES PRES 2
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Adresse : MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNESDate de création : 01/11/1998Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNESDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : SERVICE BOIS
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Adresse : 1 PLACE SAINT PIERRE 25390 ORCHAMPS-VENNESDate de création : 17/10/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 1 PLACE SAINT PIERRE 25390 ORCHAMPS-VENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNESDate de création : 17/09/2014Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA VIERGE
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Adresse : MAIRIE RUE MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNESDate de création : 20/07/2011Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CAMPING
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Adresse : ORCHAMPS-VENNES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2007Date de clôture : 01/01/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SOUS LA FERME -
Adresse : ORCHAMPS-VENNES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SCE LOTISSEMENT ROUTE LONGEMAISON -
Adresse : RUE DE LA MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNESDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES PRES 4 ORCHAMPS VENNES
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Adresse : 25390 ORCHAMPS-VENNESDate de création : 11/04/2003Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA LES PRES 3 ORCHAMPS
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Adresse : MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2013Enseigne : SERVICE USINES
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Adresse : MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/1998Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
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Adresse : MAIRIE RUE MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNESDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 30/06/2021Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES
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Tribunal administratif de Besançon, 28/09/2023, 2201427Début du contentieux : 22/05/2021Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 10/11/2011, 10/02701Début du contentieux : 03/09/2010Position : Défendeur
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Conseil d'État, 20/10/1997, 163935Début du contentieux : 27/10/1994Position : DéfendeurAutres parties : GROUPEMENT INTERSYNDICAL DES TRANSPORTS ROUTIERS DE FRANCHE-COMTELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES
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Cartographie de COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES
Comment contacter COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
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Entreprises citées de COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES
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NUAGE AUTO (921 974 713) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES et NUAGE AUTO de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES
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Objet : AMENAGEMENT VOIRIE - ROUTE DE BESANCON - RD131
Montant : 696 618,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERMOT
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Objet : AMENAGEMENT VOIRIE - ROUTE DE BESANCON - RD131
Montant : 696 618,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERMOT
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Objet : AMENAGEMENT VOIRIE - ROUTE DE BESANCON RD 131
Montant : 696 618,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERMOT
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Objet : BATIMENT DE LA CURE - CABINET ARCHITECTES
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRITOIRES
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Objet : BATIMENT DE LA CURE - CABINET ARCHITECTES
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET BELLUCCI STE D'ETUDES THERMIQUES AERAULIQUES ET FLUIDES
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Objet : BATIMENT DE LA CURE - CABINET ARCHITECTES
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAT ECO (BAT-ECO)
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Objet : BATIMENT DE LA CURE - CABINET ARCHITECTES
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER HATON ARCHITECTES
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Objet : BATIMENT DE LA CURE - CABINET ARCHITECTES
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIN & ASSOCIES
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Objet : BATIMENT DE LA CURE - CABINET ARCHITECTES
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEGRO ACOUSTIQUE
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Objet : ARCHI - PRESBYTERE
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAT ECO (BAT-ECO)
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Objet : ARCHI - PRESBYTERE
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER HATON ARCHITECTES
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Objet : ARCHI - PRESBYTERE
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIN & ASSOCIES
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Objet : ARCHI - PRESBYTERE
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEGRO ACOUSTIQUE
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Objet : ARCHI - PRESBYTERE
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRITOIRES
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Objet : ARCHI - PRESBYTERE
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET BELLUCCI STE D'ETUDES THERMIQUES AERAULIQUES ET FLUIDES
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Objet : MDS AMENAGEMENT SOUS SOL - LOT 4 - PEINTURES
Montant : 47 825,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMMANUEL DEVILLERS
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Objet : MDS AMENAGEMENT SOUS SOL - LOT 4 - PEINTURES
Montant : 47 825,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMMANUEL DEVILLERS
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Objet : Aménagement Route de Gilley
Montant : 354 013,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : VERMOT
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