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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE D'OUHANS (MAIRIE)

212 504 401 · Active
Adresse : 8 GRANDE RUE, 25520 OUHANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'OUHANS

SIREN : 212 504 401
SIRET (siège) : 212 504 401 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18212504401
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'OUHANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OUHANS

  • Établissement

    En activité

    212 504 401 00010
    Adresse : 8 GRANDE RUE 25520 OUHANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 504 401 00085
    Adresse : MAIRIE 8 GRANDE RUE 25520 OUHANS
    Date de création : 31/01/2018
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS ANCIENNE ECOLE
  • Établissement

    En activité

    212 504 401 00077
    Adresse : MAIRIE 8 GRANDE RUE 25520 OUHANS
    Date de création : 01/12/2015
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : BOIS
  • Établissement

    En activité

    212 504 401 00051
    Adresse : MAIRIE 25520 OUHANS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 504 401 00044
    Adresse : MAIRIE 25520 OUHANS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    212 504 401 00028
    Adresse : 11 RUE DU POLLUOT 25520 OUHANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE
  • Établissement

    Fermé

    212 504 401 00069
    Adresse : 8 GDE RUE 25520 OUHANS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 504 401 00036
    Adresse : RUE DE LA POSTE 25520 OUHANS
    Date de création : 14/02/1985
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : GARDERIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OUHANS

Finances de COMMUNE D'OUHANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'OUHANS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'OUHANS

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Documents juridiques de COMMUNE D'OUHANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE D'OUHANS

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Comment contacter COMMUNE D'OUHANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 GRANDE RUE
25520 OUHANS
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 03816184802
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'OUHANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'OUHANS

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    Montant : 447 640,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TETRA

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    Montant : 98 037,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERMOT

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Labels et certificats de COMMUNE D'OUHANS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'OUHANS

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Aides perçues par COMMUNE D'OUHANS

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