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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PASSONFONTAINE (MAIRIE)

212 504 476 · Active
Adresse : 1 RUE DU CHATEAU D’EAU, 25690 PASSONFONTAINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PASSONFONTAINE

SIREN : 212 504 476
SIRET (siège) : 212 504 476 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49212504476
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PASSONFONTAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PASSONFONTAINE

  • Établissement

    En activité

    212 504 476 00012
    Adresse : 1 RUE DU CHATEAU D’EAU 25690 PASSONFONTAINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 504 476 00095
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DU CHATEAU D’EAU 25690 PASSONFONTAINE
    Date de création : 23/03/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA RUOTTE
  • Établissement

    En activité

    212 504 476 00046
    Adresse : MAIRIE 25690 PASSONFONTAINE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORET
  • Établissement

    En activité

    212 504 476 00020
    Adresse : 25690 PASSONFONTAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 504 476 00079
    Adresse : PASSONFONTAINE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2008
    Date de clôture : 19/03/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC
  • Établissement

    Fermé

    212 504 476 00061
    Adresse : PASSONFONTAINE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 09/01/2008
    Date de clôture : 17/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT VIE D'AVOUDREY
  • Établissement

    Fermé

    212 504 476 00053
    Adresse : MAIRIE 25690 PASSONFONTAINE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 29/03/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 504 476 00038
    Adresse : MAIRIE 25690 PASSONFONTAINE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 30/06/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PASSONFONTAINE

Finances de COMMUNE DE PASSONFONTAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PASSONFONTAINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PASSONFONTAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PASSONFONTAINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PASSONFONTAINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PASSONFONTAINE

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0 contentieux
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Cartographie de COMMUNE DE PASSONFONTAINE

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Comment contacter COMMUNE DE PASSONFONTAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DU CHATEAU D’EAU
25690 PASSONFONTAINE
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PASSONFONTAINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PASSONFONTAINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PASSONFONTAINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PASSONFONTAINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PASSONFONTAINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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