| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PELOUSEY
| SIREN : | 212 504 484 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 504 484 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PELOUSEY
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PELOUSEY
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Adresse : 19 GRANDE RUE 25170 PELOUSEYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 19 GRANDE RUE 25170 PELOUSEYDate de création : 01/10/2018Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CIMETIERE
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Adresse : MAIRIE 19 GRANDE RUE 25170 PELOUSEYDate de création : 06/06/2011Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX
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Adresse : 8 GRANDE RUE 25170 PELOUSEYDate de création : 18/09/1990Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 8 GRANDE RUE 25170 PELOUSEYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 25170 PELOUSEYDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 25170 PELOUSEYDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE PELOUSEY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PELOUSEY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PELOUSEY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PELOUSEY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PELOUSEY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PELOUSEY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PELOUSEY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PELOUSEY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PELOUSEY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PELOUSEY
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Conseil d'État, 06/11/1987, 67743Début du contentieux : 13/02/1984Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PELOUSEY
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Cartographie de COMMUNE DE PELOUSEY
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Comment contacter COMMUNE DE PELOUSEY ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PELOUSEY
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Objet : POLE ENFANCE LOT 01 TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENT EXTERIEUR
Montant : 272 772,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)
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Objet : POLE ENFANCE LOT 05 ETANCHEITE
Montant : 61 282,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
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Objet : POLE ENFANCE LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALU
Montant : 99 213,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
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Objet : POLE ENFANCE LOT 14 ELECTRICITE
Montant : 149 014,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES SIELEC
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Objet : POLE ENFANCE LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION PLS
Montant : 230 380,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVOLIA 21 (ANVOLIA)
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Objet : POLE ENFANCE LOT 02 GROS OUVRE
Montant : 156 552,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
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Objet : POLE ENFANCE LOT 11 CHAPES CARRELAGE
Montant : 47 261,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACCANIN ET FILS
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Objet : POLE ENFANCE LOT 07 SERRUERIE
Montant : 54 230,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS OBLIGER
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Objet : POLE ENFANCE LOT 08 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 69 818,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAGET
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Objet : POLE ENFANCE LOT 04 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
Montant : 104 411,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE COUVERTURE
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Objet : POLE ENFANCE CONDUITE OPERATION
Montant : 57 920,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBOCONSULT
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Objet : POLE ENFANCE LOT 16 CUISINE
Montant : 41 304,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTALL'NORD
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Objet : POLE ENFANCE LOT 14 ELECTRICITE
Montant : 141 800,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES SIELEC
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Objet : POLE ENFANCE LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION PLS
Montant : 227 842,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVOLIA 21 (ANVOLIA)
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Objet : POLE ENFANCE LOT 11 CHAPES CARRELAGE
Montant : 54 861,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACCANIN ET FILS
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Objet : POLE ENFANCE LOT 09 DOUBLAGES CLOISONS PEINTURE
Montant : 103 260,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BISONTINE DE PEINTURE
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Objet : POLE ENFANCE LOT 04 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
Montant : 104 411,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE COUVERTURE
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Objet : POLE ENFANCE LOT 08 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 68 023,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAGET
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Objet : POLE ENFANCE LOT 07 SERRUERIE
Montant : 48 280,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS OBLIGER
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Objet : POLE ENFANCE LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALU
Montant : 97 648,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
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Objet : POLE ENFANCE LOT 05 ETANCHEITE
Montant : 58 259,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
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Objet : POLE ENFANCE LOT 04 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
Montant : 104 411,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE COUVERTURE
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Objet : POLE ENFANCE LOT 03 STRUCTURE BOIS BARDAGE BOIS
Montant : 195 432,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS VERDOT
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Objet : POLE ENFANCE LOT 02 GROS OUVRE
Montant : 163 972,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
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Objet : POLE ENFANCE LOT 01 TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENT EXTERIEUR
Montant : 284 291,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)
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Objet : POLE ENFANCE LOT 01 TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENT EXTERIEUR
Montant : 284 291,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)
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Objet : POLE ENFANCE MO
Montant : 119 000,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AACT+
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Objet : POLE ENFANCE MO
Montant : 119 000,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ETUDES TECHN INFRASTRUCTURE BATIMENT
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Objet : POLE ENFANCE MO
Montant : 119 000,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAT ECO (BAT-ECO)
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Objet : POLE ENFANCE MO
Montant : 119 000,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENATHEC
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Objet : POLE ENFANCE MO
Montant : 119 000,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FDI
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Objet : POLE ENFANCE MO
Montant : 119 000,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET BELLUCCI STE D'ETUDES THERMIQUES AERAULIQUES ET FLUIDES
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