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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS (MAIRIE)

212 504 534 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

SIREN : 212 504 534
SIRET (siège) : 212 504 534 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29212504534
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

  • Établissement

    En activité

    212 504 534 00018
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 504 534 00166
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
    Date de création : 08/07/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BELLEVUE
  • Établissement

    En activité

    212 504 534 00133
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : SERVICE CHAUFFERIE
  • Établissement

    En activité

    212 504 534 00125
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : SCE CTRE COMMERCIAL ESPACE BELLEVUE
  • Établissement

    En activité

    212 504 534 00083
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    212 504 534 00075
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
    Date de création : 01/01/1997
    Enseigne : SERVICE USINES
  • Établissement

    En activité

    212 504 534 00059
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE BOIS
  • Établissement

    En activité

    212 504 534 00042
    Adresse : 5 RUE LOUIS PERGAUD 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 504 534 00034
    Adresse : 3 RUE LOUIS PERGAUD 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    212 504 534 00026
    Adresse : 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMP MUNICIPAL CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    212 504 534 00158
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Enseigne : CONSTRUCTION MARPA
  • Établissement

    Fermé

    212 504 534 00141
    Adresse : PIERREFONTAINE-LES-VARANS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CAUBONNOTTE 3
  • Établissement

    Fermé

    212 504 534 00117
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT SOUS LA CAUBONOTTE PIERREFONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    212 504 534 00109
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    212 504 534 00067
    Adresse : MAIRIE 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/1998
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    212 504 534 00091
    Adresse : MAIRIE 1 PL MAIRIE 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 30/06/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Finances de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/05/2018, 17NC00442
    Début du contentieux : 23/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PELLEGRINI

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  • Objet : LOT03NOUVEAU

    Montant : 135 941,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVEAU & MYOTTE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 33 325 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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