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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS (MAIRIE)

212 504 583 · Active
Adresse : 7 RUE PRINCIPALE, 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

SIREN : 212 504 583
SIRET (siège) : 212 504 583 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79212504583
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

  • Établissement

    En activité

    212 504 583 00015
    Adresse : 7 RUE PRINCIPALE 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 504 583 00072
    Adresse : MAIRIE 7 RUE PRINCIPALE 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
    Date de création : 25/09/2023
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE
  • Établissement

    En activité

    212 504 583 00064
    Adresse : MAIRIE 7 RUE PRINCIPALE 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
    Date de création : 12/04/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA ROCHETTE
  • Établissement

    En activité

    212 504 583 00023
    Adresse : RUE PRINCIPALE 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 504 583 00049
    Adresse : MAIRIE 7 RUE PRINCIPALE 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 504 583 00031
    Adresse : MAIRIE 7 RUE PRINCIPALE 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

Finances de COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE PRINCIPALE
25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin du ronde Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

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Labels et certificats de COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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