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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS (MAIRIE)

212 504 617 · Active
Adresse : 30 GRANDE RUE, 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

SIREN : 212 504 617
SIRET (siège) : 212 504 617 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84212504617
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

  • Établissement

    En activité

    212 504 617 00011
    Adresse : 30 GRANDE RUE 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 504 617 00060
    Adresse : MAIRIE 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS
    Date de création : 01/09/2004
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : BA LOGEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    En activité

    212 504 617 00052
    Adresse : 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 504 617 00037
    Adresse : 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE
  • Établissement

    En activité

    212 504 617 00029
    Adresse : DISTILLERIE 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (20.14Z)
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 504 617 00045
    Adresse : MAIRIE 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

Finances de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 30 GRANDE RUE
25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

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Labels et certificats de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

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Aides perçues par COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

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