| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
| SIREN : | 212 504 666 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 504 666 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
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Adresse : 10 PLACE DE LA MAIRIE 25410 POUILLEY-FRANCAISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 10 PLACE DE LA MAIRIE 25410 POUILLEY-FRANCAISDate de création : 17/09/2021Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : MAIRIE 10 PLACE DE LA MAIRIE 25410 POUILLEY-FRANCAISDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 25410 POUILLEY-FRANCAISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 25410 POUILLEY-FRANCAISDate de création : 06/04/1998Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
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Comptes annuels de COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
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Conformité de COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
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Cartographie de COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE FACADES ITE
Montant : 53 228,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 mois
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Titulaire : TECNIBAT
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE VENTILATION
Montant : 78 530,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE FONDATIONS GROS OUVRES
Montant : 198 610,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN SMBTP
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE TERRASSEMENT
Montant : 41 206,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 mois
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Titulaire : HEITMANN ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE PLATERIE ISOLATIONS CLOISONS SECHES
Montant : 13 768,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 1 mois
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Montant : 80 550,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 mois
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Titulaire : ACS ELECTRICITE
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Montant : 116 194,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 mois
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Titulaire : KDC (BATIPAK)
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE
Montant : 54 210,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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