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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES (MAIRIE)

212 504 674 · Active
Adresse : 8 RUE FONTAINE, 25115 POUILLEY-LES-VIGNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

SIREN : 212 504 674
SIRET (siège) : 212 504 674 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61212504674
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

  • Établissement

    En activité

    212 504 674 00012
    Adresse : 8 RUE FONTAINE 25115 POUILLEY-LES-VIGNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 504 674 00087
    Adresse : 8 RUE FONTAINE 25115 POUILLEY-LES-VIGNES
    Date de création : 31/01/2020
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 504 674 00053
    Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE 25115 POUILLEY-LES-VIGNES
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 504 674 00038
    Adresse : 49 RUE DE LA PERROUSE 25115 POUILLEY-LES-VIGNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : GROUPE SCOLAIRE DE LA LANTERNE
  • Établissement

    Fermé

    212 504 674 00079
    Adresse : 8 RUE FONTAINE 25115 POUILLEY-LES-VIGNES
    Date de création : 02/04/2012
    Date de clôture : 31/01/2023
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CAVEAUX
  • Établissement

    Fermé

    212 504 674 00061
    Adresse : MAIRIE 8 RUE FONTAINE 25115 POUILLEY-LES-VIGNES
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

Finances de COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

  • Tribunal administratif de Besançon, 07/05/2025, 2300840
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Au Pirey Le Chalet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 07/05/2025, 2300596
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Au Pirey Le Chalet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 15/05/2023, 2200351
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Au Pirey-Le Chalet, Sarl " Au Pirey-Le Chalet "
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/10/1998, 95NC01387 95NC01598
    Début du contentieux : 18/06/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE FONTAINE
25115 POUILLEY-LES-VIGNES
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde de Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

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Labels et certificats de COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

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