COMMUNE DE PROVENCHERE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PROVENCHERE

SIREN :	212 504 716
SIRET (siège) :	212 504 716 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR90212504716
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PROVENCHERE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PROVENCHERE

• Établissement

  En activité

  212 504 716 00011
  Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE 25380 PROVENCHERE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 504 716 00037
  Adresse : MAIRIE 25380 PROVENCHERE

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  Date de création : 01/12/1996

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU
• Établissement

  Fermé

  212 504 716 00052
  Adresse : MAIRIE 4 RUE DE L'EGLISE 25380 PROVENCHERE

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  Date de création : 01/01/2005

  Date de clôture : 31/12/2018

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  Fermé

  212 504 716 00045
  Adresse : MAIRIE 25380 PROVENCHERE

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  Date de création : 01/12/1996

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PROVENCHERE

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Comment contacter COMMUNE DE PROVENCHERE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 RUE DE L'EGLISE 25380 PROVENCHERE

Organisme :	AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0381618480
Adresse :	1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

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