NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE RANDEVILLERS (MAIRIE)

212 504 781 · Active
Adresse : 25430 RANDEVILLERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE RANDEVILLERS

SIREN : 212 504 781
SIRET (siège) : 212 504 781 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91212504781
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RANDEVILLERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RANDEVILLERS

  • Établissement

    En activité

    212 504 781 00015
    Adresse : 25430 RANDEVILLERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 504 781 00056
    Adresse : MAIRIE 25430 RANDEVILLERS
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : EAU - CONVENTION DE DELEGATION
  • Établissement

    En activité

    212 504 781 00049
    Adresse : MAIRIE 25430 RANDEVILLERS
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION
  • Établissement

    Fermé

    212 504 781 00031
    Adresse : MAIRIE 25430 RANDEVILLERS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 504 781 00023
    Adresse : MAIRIE 25430 RANDEVILLERS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RANDEVILLERS

Finances de COMMUNE DE RANDEVILLERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RANDEVILLERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RANDEVILLERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RANDEVILLERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RANDEVILLERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE RANDEVILLERS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE RANDEVILLERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE RANDEVILLERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RANDEVILLERS

  • Tribunal administratif de Besançon, 01/02/2024, 2200411
    Position : Défendeur
    Autres parties : Locam
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE RANDEVILLERS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE RANDEVILLERS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE RANDEVILLERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 25430 RANDEVILLERS
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RANDEVILLERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RANDEVILLERS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RANDEVILLERS

  • Objet : LOT 5 PLACO PLATRE PEINTURE

    Montant : 53 066,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROSPERRIN ENTREPRISE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE RANDEVILLERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RANDEVILLERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RANDEVILLERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur