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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE RIGNOSOT (MAIRIE)

212 504 914 · Active
Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE, 25640 RIGNOSOT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE RIGNOSOT

SIREN : 212 504 914
SIRET (siège) : 212 504 914 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05212504914
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RIGNOSOT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIGNOSOT

  • Établissement

    En activité

    212 504 914 00012
    Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 25640 RIGNOSOT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 504 914 00046
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 25640 RIGNOSOT
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE BOIS
  • Établissement

    En activité

    212 504 914 00038
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 25640 RIGNOSOT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 504 914 00020
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 25640 RIGNOSOT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIGNOSOT

Finances de COMMUNE DE RIGNOSOT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RIGNOSOT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RIGNOSOT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RIGNOSOT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RIGNOSOT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RIGNOSOT

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0 contentieux
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Annonces de COMMUNE DE RIGNOSOT

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Cartographie de COMMUNE DE RIGNOSOT

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Comment contacter COMMUNE DE RIGNOSOT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DE LA MAIRIE
25640 RIGNOSOT
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de la Ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RIGNOSOT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RIGNOSOT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RIGNOSOT

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    Titulaire : ENTREPRISE BELLOTTI

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    Montant : 42 957,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 6 mois

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Labels et certificats de COMMUNE DE RIGNOSOT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RIGNOSOT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RIGNOSOT

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