COMMUNE DE RILLANS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE RILLANS

SIREN :	212 504 922
SIRET (siège) :	212 504 922 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR29212504922
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RILLANS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RILLANS

• Établissement

  En activité

  212 504 922 00015
  Adresse : 25110 RILLANS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  212 504 922 00023
  Adresse : MAIRIE 25110 RILLANS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/2000

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RILLANS

Finances de COMMUNE DE RILLANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RILLANS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RILLANS

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Documents juridiques de COMMUNE DE RILLANS

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Conformité de COMMUNE DE RILLANS

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Comment contacter COMMUNE DE RILLANS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	25110 RILLANS

Organisme :	AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0381688480
Adresse :	1 chemin de ronde du fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE RILLANS

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  Montant : 188 683,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 mois

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  Titulaire : PAGE SARL

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Labels et certificats de COMMUNE DE RILLANS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RILLANS

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Aides perçues par COMMUNE DE RILLANS

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