| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
| SIREN : | 212 504 930 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 504 930 00117 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
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Adresse : 8 RUE CHARLES LE TEMERAIRE 25560 LA RIVIERE-DRUGEONDate de création : 02/11/2020Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 8 RUE CHARLES LE TEMERAIRE 25560 LA RIVIERE-DRUGEONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : SERVICE BOIS
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Adresse : MAIRIE 8 RUE CHARLES LE TEMERAIRE 25560 LA RIVIERE-DRUGEONDate de création : 12/11/2001Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : 7 ROUTE DE CREUSE 25560 LA RIVIERE-DRUGEONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE INTERCOMMUNALE VALLEE DU DRUGEON
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Adresse : MAIRIE 8 RUE CHARLES LE TEMERAIRE 25560 LA RIVIERE-DRUGEONDate de création : 01/05/2009Date de clôture : 28/06/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SCE LOTISSEMENT GROSEILLER
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Adresse : LA RIVIERE-DRUGEON
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/04/2008Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE CAVEAUX -
Adresse : MAIRIE 2 RUE CHARLES LE TEMERAIRE 25560 LA RIVIERE-DRUGEONDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT QUARTIER EN FOULE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE CHARLES LE TEMERAIRE 25560 LA RIVIERE-DRUGEONDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 2 RUE CHARLES LE TEMERAIRE 25560 LA RIVIERE-DRUGEONDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 8 RUE CHARLES LE TEMERAIRE 25560 LA RIVIERE-DRUGEONDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 RUE CHARLES LE TEMERAIRE 25560 LA RIVIERE-DRUGEONDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 02/11/2020Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
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Tribunal administratif de Besançon, 17/06/2025, 2400609Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 10/06/2010, 09NC01044Début du contentieux : 14/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/01/2000, 95NC00525Début du contentieux : 29/12/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du fort grillon 25000 BESANCON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
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Objet : RENOV APPARTEMENTS ET CREATION CHAUFFERIE LOT 2
Montant : 44 583,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE PUGET - SN PUGET
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Objet : RENOV APPARTEMENTS ET CREATION CHAUFFERIE
Montant : 53 083,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE TISSOT
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Objet : RENOV APPARTEMENTS ET CREATION CHAUFFERIE
Montant : 53 947,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : RENOV APPARTEMENTS ET CREATION CHAUFFERIE LOT 9
Montant : 95 956,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S C S
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE ET DE SECURISATION RD47
Montant : 449 613,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)
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