COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

SIREN :	212 504 963
SIRET (siège) :	212 504 963 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR55212504963
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

• Établissement

  En activité

  212 504 963 00019
  Adresse : 25340 ROCHE-LES-CLERVAL

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  212 504 963 00035
  Adresse : MAIRIE 25340 ROCHE-LES-CLERVAL

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 25/04/2014

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  212 504 963 00027
  Adresse : MAIRIE 25340 ROCHE-LES-CLERVAL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 15/09/2017

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

Finances de COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

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Documents juridiques de COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

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Comptes annuels de COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

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0 contentieux

0 sanction

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Comment contacter COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	25340 ROCHE-LES-CLERVAL

Organisme :	AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0381618480
Adresse :	1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

• Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT DE VOIRIES - RUES PRINCIPALE RUE DE L EGLISE ET RUE DU CHANET

  Montant : 167 994,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 3 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS

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Labels et certificats de COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

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Aides perçues par COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

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