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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE ROULANS (MAIRIE)

212 505 085 · Active
Adresse : 34 GRANDE RUE, 25640 ROULANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE ROULANS

SIREN : 212 505 085
SIRET (siège) : 212 505 085 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR33212505085
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROULANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROULANS

  • Établissement

    En activité

    212 505 085 00010
    Adresse : 34 GRANDE RUE 25640 ROULANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 505 085 00119
    Adresse : MAIRIE 34 GRANDE RUE 25640 ROULANS
    Date de création : 12/04/2025
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    212 505 085 00093
    Adresse : MAIRIE 34 GRANDE RUE 25640 ROULANS
    Date de création : 24/05/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT AUX VIGNES DE MORTEAU
  • Établissement

    En activité

    212 505 085 00069
    Adresse : MAIRIE 34 GRANDE RUE 25640 ROULANS
    Date de création : 15/03/2008
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORET
  • Établissement

    En activité

    212 505 085 00028
    Adresse : 33 GRANDE RUE 25640 ROULANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HENRI LAMARCHE
  • Établissement

    Fermé

    212 505 085 00085
    Adresse : MAIRIE 34 GRANDE RUE 25640 ROULANS
    Date de création : 24/05/2018
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT AUX VIGNOTTES
  • Établissement

    Fermé

    212 505 085 00051
    Adresse : 34 GRANDE RUE 25640 ROULANS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 505 085 00044
    Adresse : MAIRIE 25640 ROULANS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 505 085 00036
    Adresse : 2 B RUE DU COTARD 25640 ROULANS
    Date de création : 17/10/1986
    Date de clôture : 30/08/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROULANS

Finances de COMMUNE DE ROULANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROULANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROULANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROULANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROULANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROULANS

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE ROULANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROULANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROULANS

  • Conseil d'État, 26/10/1992, 116006
    Début du contentieux : 22/03/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Espace 25 Radio FM, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Conseil supérieur de l'audiovisuel
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE ROULANS

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Cartographie de COMMUNE DE ROULANS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ROULANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34 GRANDE RUE
25640 ROULANS
Organisme : ADAT DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618485
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ROULANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROULANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROULANS

  • Objet : Aménagement rues des Vergers, des Oches et liaison Laissey

    Montant : 407 918,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Aménagement parking rue Cotard - Lot 1

    Montant : 127 855,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR07504153974

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  • Objet : Création voirie et places stationnement rue Cotard

    Montant : 167 495,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR07504153974

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Labels et certificats de COMMUNE DE ROULANS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROULANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROULANS

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