| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE RUFFEY LE CHATEAU
| SIREN : | 212 505 101 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 505 101 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RUFFEY LE CHATEAU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUFFEY LE CHATEAU
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Adresse : 1 PLACE DE LA LIBERTE 25170 RUFFEY-LE-CHATEAUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PLACE DE LA LIBERTE 25170 RUFFEY-LE-CHATEAUDate de création : 17/10/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 25170 RUFFEY-LE-CHATEAUDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT RUFFEY LE CHATEAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUFFEY LE CHATEAU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RUFFEY LE CHATEAU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RUFFEY LE CHATEAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RUFFEY LE CHATEAU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE RUFFEY LE CHATEAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE RUFFEY LE CHATEAU
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE DE RUFFEY LE CHATEAU
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Cartographie de COMMUNE DE RUFFEY LE CHATEAU
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE RUFFEY LE CHATEAU ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 Chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RUFFEY LE CHATEAU
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Objet : REHABILITATION BATIMENT MAIRIE
Montant : 51 962,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO PLUS HABITAT
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Objet : REHABILITATION BATIMENT MAIRIE
Montant : 52 894,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETOILE RENOVATION (ETOILE RENOVATION 25)
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Objet : REHABILITATION BATIMENT MAIRIE
Montant : 184 289,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PALISSOT (PALISSOT)
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Objet : REHABILITATION BATIMENT MAIRIE
Montant : 55 552,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PALISSOT (PALISSOT)
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Objet : REHABILITATION DU BATIMENT MAIRIE
Montant : 44 054,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COMTOISE DE BATIMENT
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Objet : REHABILITATION DU BATIMENT MAIRIE
Montant : 44 054,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COMTOISE DE BATIMENT
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Objet : REHABILITATION BATIMENT MAIRIE
Montant : 56 720,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETOILE RENOVATION (ETOILE RENOVATION 25)
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Objet : REHABILITATION BATIMENT MAIRIE
Montant : 55 552,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PALISSOT (PALISSOT)
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Objet : REHABILITATION BATIMENT MAIRIE
Montant : 190 277,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PALISSOT (PALISSOT)
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Objet : REHABILITATION BATIMENT MAIRIE
Montant : 48 060,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO PLUS HABITAT
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE COMPRENANT LA REFECTION DE LA MAIRIE DE DEUX LOGEMENTS ET LA CREATION D UN LOGEMENT
Montant : 408 472,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVETEC & CIE
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE COMPRENANT LA REFECTION DE LA MAIRIE DE DEUX LOGEMENTS ET LA CREATION D UN LOGEMENT
Montant : 408 472,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COMTOISE DE BATIMENT
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE COMPRENANT LA REFECTION DE LA MAIRIE DE DEUX LOGEMENTS ET LA CREATION D UN LOGEMENT
Montant : 408 472,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE COMPRENANT LA REFECTION DE LA MAIRIE DE DEUX LOGEMENTS ET LA CREATION D UN LOGEMENT
Montant : 408 472,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO PLUS HABITAT
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE COMPRENANT LA REFECTION DE LA MAIRIE DE DEUX LOGEMENTS ET LA CREATION D UN LOGEMENT
Montant : 408 472,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETOILE RENOVATION (ETOILE RENOVATION 25)
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE COMPRENANT LA REFECTION DE LA MAIRIE DE DEUX LOGEMENTS ET LA CREATION D UN LOGEMENT
Montant : 408 472,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PALISSOT (PALISSOT)
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Objet : REHABILITATION DE LA MAIRIE COMPRENANT LA REFECTION DE LA MAIRIE DE DEUX LOGEMENTS ET LA CREATION D UN LOGEMENT
Montant : 408 472,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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