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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE SCEY MAISIERES (MAIRIE)

212 505 374 · Active
Adresse : 7 GDE RUE, 25290 SCEY-MAISIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SCEY MAISIERES

SIREN : 212 505 374
SIRET (siège) : 212 505 374 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27212505374
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SCEY MAISIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCEY MAISIERES

  • Établissement

    En activité

    212 505 374 00018
    Adresse : 7 GDE RUE 25290 SCEY-MAISIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 505 374 00034
    Adresse : MAIRIE 25290 SCEY-MAISIERES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    212 505 374 00026
    Adresse : 4 RUE DES CEPAGES 25290 SCEY-MAISIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE
  • Établissement

    Fermé

    212 505 374 00059
    Adresse : MAIRIE 7 GRAND RUE 25290 SCEY-MAISIERES
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 09/04/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 505 374 00042
    Adresse : MAIRIE 25290 SCEY-MAISIERES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCEY MAISIERES

Finances de COMMUNE DE SCEY MAISIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SCEY MAISIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SCEY MAISIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SCEY MAISIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SCEY MAISIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SCEY MAISIERES

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0 contentieux
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Annonces de COMMUNE DE SCEY MAISIERES

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Cartographie de COMMUNE DE SCEY MAISIERES

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Comment contacter COMMUNE DE SCEY MAISIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 GDE RUE
25290 SCEY-MAISIERES
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : rue de ronde du fort griffon 25000 Besançon

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SCEY MAISIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SCEY MAISIERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SCEY MAISIERES

  • Objet : AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD101 ET REHABILITATION DE LA RUE DU PRIEURE

    Montant : 161 545,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS MOUROT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SCEY MAISIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SCEY MAISIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SCEY MAISIERES

Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 4 470 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 4 440 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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