COMMUNE DE SOURANS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SOURANS

SIREN :	212 505 523
SIRET (siège) :	212 505 523 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR86212505523
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOURANS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOURANS

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  212 505 523 00010
  Adresse : 25250 SOURANS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
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  212 505 523 00044
  Adresse : MAIRIE 25250 SOURANS

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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  212 505 523 00036
  Adresse : MAIRIE 25250 SOURANS

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU
• Établissement

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  212 505 523 00028
  Adresse : LE BOURG 25250 SOURANS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOURANS

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Comment contacter COMMUNE DE SOURANS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	25250 SOURANS

Organisme :	AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0381618480
Adresse :	1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

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